13e Sessie van de Conferentie van OPCW-verdragspartijen, Den Haag, 2 december 2008 [fr]

Verklaring namens de Europese Unie van de Ambassadeur van Frankrijk, Dhr. Jean-François Blarel, Permanent Vertegenwoordiger van Frankrijk bij de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens.

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Monsieur le Président, M. le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués,

J’ai le plaisir de m’adresser pour la première fois à cette Assemblée au nom des vingt-sept membres de l’Union européenne et des pays qui se sont associés à ce discours : la Turquie, la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine [1], pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, l’Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

Je vous félicite vivement pour votre nomination à la Présidence et vous assure du soutien constructif de l’Union européenne.

L’année écoulée a été marquée par la seconde Conférence d’Examen de notre Convention et par l’adhésion de deux nouveaux Etats : le Congo et la Guinée Bissau, que nous accueillons avec plaisir.

Nous venons d’apprendre que le Liban vient de déposer son instrument d’adhésion auprès des Nations Unies et nous nous en réjouissons. L’Union européenne lance un appel général aux dix Etats qui demeurent encore en dehors de la Convention. L’entrée de l’Irak, dont la procédure d’adhésion est très avancée, constituerait une importante étape et un signal fort pour la Communauté internationale et les Etats non Parties.

Monsieur le Président,

Cette année a connu des avancées notables dans la destruction des armes chimiques, même si un long chemin reste encore à parcourir. Comme l’Albanie l’an dernier, un Etat Partie a terminé de détruire ses stocks, l’Inde en est proche. Les Etats-Unis ont dépassé les 55 pour cent et la Russie les 30 pour cent de destruction. Plusieurs nouvelles usines de destruction démarrent en Russie ou vont le faire prochainement. Je rappelle que l’Union européenne et ses Etats membres ont contribué au financement de la construction des usines de Schuschye, Gorny et Kambarka.

La visite d’une délégation du Conseil exécutif en Russie, en septembre dernier, s’est révélée très utile. Nous nous félicitons de la visite prévue aux Etats-Unis en juin prochain. La Libye a présenté ses projets de destruction au dernier Conseil exécutif.

L’Union européenne encourage très vivement tous les Etats possesseurs à terminer la destruction de leurs stocks dans les délais. L’Union européenne encourage également les Etats membres qui ont l’obligation de convertir d’anciennes usines de production à le faire dans les meilleurs délais.

Monsieur le Président,

Je reviendrai dans cette déclaration sur les aspects porteurs d’avenir de la Seconde Conférence d’Examen et je rappellerai le rôle de l’Union européenne auprès de cette organisation.

La Conférence d’Examen a souligné à maintes reprises l’importance de respecter les délais de 2012 car la destruction des stocks est un des principaux objectifs de cette Convention.

Mais elle a également rappelé que les armes chimiques ne sont pas seulement celles qui sont inscrites dans les tableaux mais toutes les substances toxiques et leurs précurseurs à l’exception de celles qui sont destinées à des fins non interdites par la Convention. Il s’agit du principe général d’utilisation. A ce titre, la Conférence d’Examen a réitéré que les définitions énoncées à l’article II de la Convention qui garantissent le caractère complet de l’interdiction restent pertinentes. De ce fait, le contrôle par tous les Etats Parties de l’absence de détournement de produits est d’une importance capitale.

Dans ce contexte, la mise en œuvre législative de la Convention joue un rôle essentiel. A ce jour 82 Etats Parties, soit seulement 45% d’entre nous, possèdent une législation complète. Nous appelons aussi les 7 Etats qui n’ont pas encore d’Autorité nationale à la mettre en place dès que possible. L’Union européenne appelle ainsi les Etats membres à faire usage, en cette matière, de l’aide apportée par le Secrétariat technique et les autres Etats membres.

Monsieur le Président,

La Conférence d’Examen rappelle aussi que le système de vérification de la Convention, s’il est solide, nécessite des adaptations pour tenir compte de l’évolution des risques et des changements en matière de science et technologie et de procédés industriels. Il doit, à tout moment, assurer un niveau suffisant de confiance. En effet, les risques évoqués lors des négociations de la Convention ont évolué, comme l’ont fait aussi la science et la technologie ainsi que la nature de l’industrie chimique. Or le nombre d’inspecteurs de l’Organisation reste constant ainsi que la répartition de leurs tâches (80 pour cent dédiées à la destruction et 20 dédiées à la vérification industrielle).

Le Directeur général appelle l’attention des Etats Parties sur les nouveaux défis de la vérification industrielle afin d’adapter le système à l’évolution des technologies.

En effet, alors que les produits des tableaux ont un pourcentage d’inspections estimé comme suffisant, les usines dites PCOD qui, pour certaines d’entre elles, possèdent des équipements flexibles pouvant leur permettre de produire des substances toxiques ayant un intérêt pour la Convention, ont été inspectées à hauteur de 2,6% par an en 2007 et en 2008 ; et il est planifié dans le budget 2009 qu’elles soient inspectées à hauteur de 2,8%.

La méthode de sélection est en cours de perfectionnement, mais il convient d’améliorer et de préciser les déclarations afin de les rendre plus opérationnelles. En effet, selon la Conférence d’Examen, « la sélection d’une installation pour inspection doit prendre en compte, outre le risque posé par le produit chimique pertinent, entre autres, les caractéristiques de l’installation et la nature des activités qui y sont menées ».

L’Union européenne attend avec intérêt les résultats de la nouvelle méthode de sélection appliquée par le Directeur général et souhaite la bienvenue au facilitateur chargé de l’amélioration des déclarations.

Cependant, à ce stade, il n’est pas souhaitable de rester statique. Le Secrétariat technique doit poursuivre ses expériences, dans le cadre budgétaire qui lui est imparti, et en fonction de la disponibilité des équipes d’inspecteurs.

L’augmentation des inspections des sites PCOD dans le cadre du budget 2009 ne présente aucun coût significatif. Toutefois, la légère augmentation demandée par le Directeur général permet d’améliorer le niveau de confiance. Tant que la nouvelle méthode ne sera pas totalement élaborée, nous devons procéder par un nombre suffisant de sondages. Si nous n’augmentions pas le nombre d’inspections et si le nombre de sites PCOD déclarés restait stable, il faudrait 33 ans pour les inspecter tous.

Nous nous félicitons également des réflexions menées dans les réunions industrielles sur l’impact de la procédure d’inspections avec prélèvement d’échantillon suivie d’ analyse et encourageons les travaux du nouveau facilitateur sur les questions de seuils de basse concentration des produits des tableaux 2A et 2 A *.

Monsieur le Président,

La Conférence d’Examen souligne aussi l’importance d’avoir un instrument d’inspection par mise en demeure efficace. L’usage de cette procédure constitue une condition de sa crédibilité. L’Union européenne rappelle, comme il a été réitéré à la Conférence d’Examen, que cet instrument peut être utilisé par tout Etat Partie sans condition préalable. L’Union européenne engage les Etats Parties, comme cela l’a déjà été fait par l’Allemagne et les Pays-Bas, notamment, à proposer des exercices en ce domaine, ce qui renforcerait la Convention.

Monsieur le Président,

Le travail du SAB, le Conseil Scientifique Consultatif, est évoqué par la Conférence d’Examen. Son action doit continuer d’être soulignée et gagner en importance, car relever les défis scientifiques conditionne l’avenir de la Convention. L’Union européenne appelle ainsi à la mise en place d’une seconde réunion annuelle du SAB.

Monsieur le Président,

l’Union européenne est également soucieuse de poursuivre les efforts menés par l’OIAC en matière de coopération comme l’a mentionné la Conférence d’Examen et soutient le programme pour l’Afrique, lancé par le Directeur général. Nous sommes d’avis qu’il est important de faire une évaluation, à ce stade, pour trouver les programmes les plus efficaces et améliorer, lorsque cela paraît nécessaire, leur gestion. Le Directeur général a pris des mesures en ce sens, que nous soutenons.

L’Union Européenne soutient aussi les activités du facilitateur sur l’article XI. Dans ce cadre, nous sommes prêts à participer à la réflexion initiée par Cuba en vue d’un atelier, en 2009, sur les mesures pratiques à prendre pour améliorer les programmes en cours et trouver de nouvelles idées et de nouveaux partenaires publics, privés et internationaux.

Monsieur le Président,

La Conférence d’Examen mentionne aussi à de nombreuses reprises la lutte contre le terrorisme. Ce sujet n’existait pas avec une telle magnitude lors de la négociation de la Convention. Il ne s’agit en aucun cas de modifier le texte de la Convention ou d’en faire un instrument anti-terrorisme, mais d’utiliser toutes les clauses existantes pour faire, notamment, de la prévention. C’est ainsi que le prévoit le mandat de 2001 du groupe de travail du Conseil exécutif sur le terrorisme. La Conférence d’Examen met l’accent sur l’aspect pratique, l’assistance et la protection au titre de l’article X et appelle à la coopération internationale. Elle évoque aussi la sécurité des entreprises dans ce domaine.

La Conférence d’Examen fait allusion à toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme. Ne se limitant à aucune d’entre elles, elle couvre ainsi la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative aux acteurs non étatiques, mais aussi les résolutions adoptées depuis lors pour la proroger, les résolutions 1673 et 1810. Ces résolutions réaffirment que la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale. Elles réaffirment également l’attachement des Etats Parties aux traités pertinents et l’importance de les appliquer pour poursuivre la stabilité internationale.

Monsieur le Président,
J’en viens maintenant au rôle de l’Union européenne au sein de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques.

L’Union européenne, par ses Etats membres, est le premier contributeur budgétaire à l’OIAC et s’efforce de la défendre en luttant pour un multilatéralisme efficace tout en se tournant vers l’avenir.

Elle soutient les vues du Directeur général, et, en l’occurrence, son projet de budget, avec l’équilibre qu’il présente entre vérification et coopération. Il ne faut jamais oublier que les objectifs de la coopération que l’UE soutient dans ses actions communes sont intimement liés aux objectifs de désarmement et de non prolifération.

Monsieur le Président,

L’Union européenne invite les Etats Parties à la CIAC à se mobiliser pour répondre au défi que constituent les possibilités de détournement des évolutions technologiques et le risque de développement ou d’emploi d’une arme chimique par un Etat ou une organisation terroriste.

Il s’agit d’enjeux majeurs pour la Communauté internationale qui s’est mobilisée pour adopter les résolutions des Nations Unies précitées.

L’Union européenne invite l’ensemble des Etats Parties à mettre en place des mesures législatives ou administratives appropriées, y compris en droit pénal.

Dans le cadre de l’adoption en 2003 de la Stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les Etats membres de l’Union européenne ont accru leurs efforts dans le but de parvenir à une mise en œuvre complète des traités multilatéraux ayant pour objet la lutte contre la prolifération.

Pour structurer ses efforts dans le cadre de sa stratégie de 2003, l’Union européenne a adopté trois actions communes de soutien à la CIAC et prépare actuellement la 4ème. Ces actions communes ont porté sur l’universalité, la mise en œuvre de la Convention et la coopération en son sein. Nous allons analyser les trois précédentes avec l’aide de la Commission européenne et du Secrétariat général du Conseil européen afin d’améliorer nos efforts en vue de la 4ème action commune. Nous sommes également prêts à participer à des discussions sur les mesures pratiques à prendre afin d’améliorer les programmes en cours et trouver de nouvelles idées.

Nous engageons vivement les Etats membres qui le souhaitent à bénéficier de cette coopération en présentant des candidats aux programmes organisés par le Secrétariat technique, dans le prolongement de ses propres actions de coopération.

Au-delà des aspects déjà traités, l’Union européenne envisage aussi de mettre l’accent dans sa prochaine action commune sur les contacts de l’OIAC avec le monde extérieur : entreprises, ONG, organisations internationales, instituts de recherche. En aucun cas, cette organisation internationale efficace ne devrait rester isolée, ne serait-ce que pour développer la coopération à laquelle nous sommes tous attachés.

L’OIAC doit se démultiplier en s’appuyant sur les organisations qui oeuvrent dans le même sens, notamment développer des programmes en collaboration avec les entités pertinentes des Nations Unies, que ce soit UN OCHA, Interpol, l’OMS, ou le Comité 1540, ou encore en soutenant la stratégie des Nations Unies contre le terrorisme.

La journée d’information pour les Autorités nationales qui a eu lieu le 1er décembre, sous le parrainage de l’Union européenne, avait pour objectif de stimuler la prise de conscience de tous les aspects de la Convention et de développer l’interaction des Etats Parties avec le Secrétariat technique et avec l’extérieur (Nations Unies- Entreprises). En effet, l’adhésion à la Convention ne suffit pas. Nous appelons tous les Etats Parties à une participation active, en offrant des perspectives d’activités dans leur pays.

Nous devons par ailleurs tous lutter pour poursuivre nos travaux dans une atmosphère consensuelle, ce trait qui a caractérisé l’OIAC depuis ses débuts.

Je vous remercie, Monsieur le Président, et je souhaite que ce document soit traité comme document de séance de cette Conférence des Etats Parties.

[1La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.

gepubliceerd op 09/12/2008

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