24ème session de la Conférence des Etats Parties de l’OIAC - Débat général : Déclaration de la France (25 novembre 2019, La Haye)
Déclaration de la France prononcée par son Excellence M. Luis Vassy, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas et Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques).
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Cher amis,
La France s’associe à la déclaration de l’Union Européenne. Permettez-moi d’y ajouter les éléments suivants, à titre national.
Monsieur le Président,
Je souhaite, à mon tour, vous féliciter pour votre élection par consensus comme Président de cette Conférence des Etats parties. La délégation française vous fait confiance pour mener nos débats à un moment particulièrement important pour cette Organisation.
Monsieur le Président,
Comme chaque année, la Conférence va se prononcer sur le Programme et Budget de l’OIAC pour l’année prochaine. Il est de notre devoir, en tant qu’Etats parties responsables, de mettre l’OIAC à même de remplir toutes les tâches, prévues par la Convention, que nous lui avons confiées, de la démilitarisation chimique à la lutte contre la réémergence de l’emploi des armes chimiques, tout en les adossant à la coopération internationale.
La France salue une nouvelle fois l’excellent travail des co-facilitateurs M. Marcin Kawalowski et M. Daniel Baptista qu’ils ont accompli lors du processus budgétaire en amont du Conseil Exécutif d’octobre et qui a permis la recommandation par le Conseil exécutif du projet de Programme et Budget à la Conférence des Etats parties.
Nous soutenons pleinement le paquet de décisions budgétaires, tel que proposé par le Secrétariat technique sous forme de « décision omnibus » : nous appelons tous les Etats parties à l’endosser pour que l’OIAC puisse assurer ses missions à compter du 1er janvier 2020.
Cette année, nous devons également nous prononcer sur le passage à un budget biennal, accompagné d’une revue annuelle, qui permettra une vision à plus long terme et, par-là, renforcera la stabilité des financements des différents projets. Cette vision stratégique sera par ailleurs renforcée par la création d’un fond dédié aux investissements majeurs de long terme, le Major Capital Investment Fund, qui améliorera transparence en plus de la prévisibilité.
Monsieur le Président,
Cette Conférence va également se prononcer sur la mise à jour attendue du Tableau 1 de la Convention. La science et la technologie évoluent et nous nous devons de faire évoluer les annexes techniques de la Convention d’Interdiction des Armes chimiques en y ajoutant des produits répondant aux critères définis par la Convention, afin de maintenir sa pertinence.
Il s’agit du premier amendement de la Convention depuis son entrée en vigueur en 1997. Nous nous devons de relever collectivement ce pari pour démontrer qu’en appui à la Convention, nous sommes avec l’OIAC capables de s’adapter aux nouveaux risques et aux nouveaux défis.
Monsieur le Président,
Le dossier chimique syrien, en dépit du travail remarquable du Directeur général et de ses équipes au cours des 6 dernières années, n’est pas clos. Ce dossier demeure une priorité pour la France, tant que la lumière ne sera pas entièrement faite sur la Déclaration initiale syrienne comme sur les allégations d’emploi d’armes chimiques.
Je tiens à rappeler la position politique constante de la France à cet égard : toute utilisation d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable. L’impunité pour l’emploi d’armes chimiques ne saurait être tolérée. Je vous rappelle à cet égard l’engagement de mon pays au sein du « Partenariat contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques » lancé à Paris en janvier 2018, regroupant désormais 40 pays ainsi que l’Union européenne, qui s’est réuni en format expert à Paris les 14 et 15 novembre derniers pour des échanges de vue approfondis.
Nous nous félicitons, à ce titre, de la mise en place de l’équipe d’Investigation et d’Identification des auteurs d’emplois d’armes chimiques, dirigée par M. Santiago Oñate, pleinement opérationnelle depuis juin 2019. Les travaux, que nous savons complexes, de cette équipe constitueront un maillon essentiel dans la lutte contre l’impunité. L’existence même de cette équipe constitue en soi un outil de dissuasion pour quiconque serait tenté d’utiliser ces armes ou des produits chimiques toxiques comme armes au sens de la Convention.
L’année 2019 a vu la publication du rapport sur l’incident de Douma le 1er mars 2019, qui confirme l’utilisation d’un agent chimique toxique contenant du chlore lors de l’attaque perpétrée à Douma en Syrie, le 7 avril 2018.
Le recueil de témoignages et d’échantillons, le recours à des experts dans d’autres domaines, l’analyse de toutes les informations disponibles sont autant d’éléments démontrant le sérieux avec lequel la Fact Finding Mission de l’OIAC a conduit sa mission et la rigueur des conclusions qu’elle a tirées. Comme l’a indiqué le Directeur général de l’OIAC en mai 2019, et à nouveau ce matin, tous les avis émis ont été pris en compte, discutés et confrontés aux indices accumulés au cours de l’enquête.
Tous les éléments qui ont permis l’élaboration du rapport ne peuvent être examinés isolément les uns des autres mais comme un ensemble, figurant dans un rapport final, validé par le Directeur général de l’OIAC et diffusé à tous les Etats parties.
Nous saluons ce travail indépendant et impartial mené avec professionnalisme et rigueur et nous renouvelons notre plein soutien et notre totale confiance dans les conclusions de ce rapport. Des conclusions similaires ont d’ailleurs été atteintes en août 2018 par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, présidée par M. Pinheiro.
Je souhaite enfin réaffirmer le plein soutien et la confiance de la France aux équipes de l’OIAC en charge du dossier chimique syrien, la Mission d’établissement des Faits (FFM), l’Equipe d’évaluation de la déclaration initiale syrienne (DAT) et l’Equipe d’investigation et d’identification (IIT). Le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves le Drian, a d’ailleurs annoncé une contribution volontaire d’un million de dollars pour le fonds destiné aux activités de l’OIAC relatives à la Syrie, lors de sa visite à l’OIAC au début du mois de novembre.
Monsieur le Président,
La France s’est engagée cette année dans le programme de Mentorat développé par le Secrétariat technique de l’OIAC. Nous sommes convaincus que la coopération internationale permettra de faire progresser la mise en œuvre de la Convention, y compris par des échanges de bonnes pratiques.
De notre point de vue, la coopération internationale devrait être plus systématiquement intégrée à nos travaux, y compris dans les facilitations se rapportant notamment aux articles VI, VII et X de la Convention. Cela participerait à la démarche holistique et transversale que la France promeut depuis plusieurs mois.
En outre, la France se réjouit de la prochaine construction du nouveau Centre pour la Chimie et la Technologie qui devrait démarrer en 2020, qui pourra demain devenir une référence mondiale en la matière et une plateforme de formation pour les Etats membres. La France, comme un certain nombre d’autres pays, a contribué à ce projet. Ce Centre, voulu comme un outil au service de la coopération internationale, servira à l’évidence notre sécurité collective.
Monsieur le Président,
Je demande à ce que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session de la Conférence des Etats parties et postée sur l’extranet et sur le site officiel de l’OIAC. Je vous remercie.
