4ème Session Spéciale de la Conférence des États parties à la convention pour l’interdiction des armes chimiques : Intervention de la France (26 juin 2018, La Haye)

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Intervention de Philippe Lalliot - photo : OIAC / OPCW

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

Cent ans après la fin de la première guerre mondiale, les armes chimiques demeurent une ignominie que nous nous sommes pourtant engagés à éradiquer.

La France est dépositaire du Protocole de Genève de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants et toxiques. C’est également à Paris qu’a été signée en 1993 la Convention pour l’interdiction des armes chimiques. Vous le voyez, l’engagement de mon pays, qui a lui-même souffert de l’emploi de gaz moutarde sur son sol, est profond, ancien, constant.

Avec l’adoption de la CIAC, nous nous sommes engagés ensemble à faire disparaître définitivement les armes chimiques. Cette Convention est aujourd’hui presque universelle. Elle est au fondement du système de sécurité collective que nous avons bâti et qu’il est de notre responsabilité de préserver.

La réémergence des armes chimiques, dont nous sommes les témoins depuis plusieurs années, met cependant gravement en péril la réalisation de notre projet collectif en faveur d’un monde plus stable et plus prospère. Nous avons vu en effet ces armes utilisées par des Etats et des groupes terroristes, au Moyen Orient, en Asie et aujourd’hui en Europe. Nous les avons vues employées contre des individus aussi bien que contre des populations innocentes.

Les images insoutenables d’enfants et d’adultes gazés qui nous sont parvenues de Syrie à de multiples reprises, et encore le 7 avril dernier, heurtent les principes moraux les plus élémentaires et nos valeurs les plus fondamentales. Ces crimes de guerre et ces crimes contre l’humanité ne doivent pas rester impunis. Nous ne pouvons permettre qu’ils se reproduisent.

Alors que nous nous sommes engagés à renoncer à employer ces armes, à détruire nos arsenaux et capacités, et à accepter des inspections régulières dans nos industries, nous ne pouvons accepter que certains utilisent de telles armes, en contradiction flagrante avec les valeurs qui fondent notre engagement. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation exceptionnelle qui nous impose d’adopter des mesures à la hauteur de la gravité des crimes commis.

Mesdames et Messieurs,

Reconnaissons que la communauté internationale n’a pas su jusqu’à présent prendre les mesures qui s’imposaient alors que la Convention a été violée, offrant une impunité de fait à ceux qui emploient, développent ou contribuent à développer des armes chimiques.

Les 34 pays membres du Partenariat international contre l’impunité de l’utilisation des armes chimiques lancé à Paris en janvier dernier ont affiché leur ambition de mettre fin à cette impunité, qui met en jeu nos sécurités nationales et notre sécurité collective par le risque de prolifération qu’elle induit.

La portée de ces enjeux humains, moraux, juridiques et de sécurité nous impose de nous mobiliser dans toutes les enceintes, a fortiori dans l’institution que nous avons mandatée pour interdire le recours aux armes chimiques.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : la France a proposé, avec dix de ses partenaires, la tenue d’une session extraordinaire de la Conférence des Etats Parties afin que tous les Etats parties puissent s’exprimer sur la situation très inquiétante que nous vivons aujourd’hui et décider ensemble les moyens d’y répondre.

Nous avons souhaité la tenue de cette session afin de donner l’opportunité aux Etats de condamner avec force tout emploi d’armes chimiques, par quiconque, en tout lieu et en toute circonstance. Nous devons réaffirmer notre engagement dans la défense et la mise en œuvre de la Convention. Nous devons également réitérer notre soutien à l’Organisation, gardienne de la Convention, et lui donner des moyens renforcés afin qu’elle puisse accomplir sa mission. L’OIAC doit disposer de la capacité de conduire toutes les enquêtes nécessaires ; elle doit pouvoir identifier les responsables ; ses enquêtes serviront à déterminer ensuite les responsabilités dans les cas de recours à des armes chimiques.

Un tel mécanisme d’attribution a existé pour la Syrie, mais son action a été constamment entravée et son mandat n’a finalement pas été renouvelé. Seule une infime minorité de pays s’accommode d’une telle situation. Cette fonction d’attribution doit revenir à l’OIAC, grâce aux travaux indépendants du Secrétariat technique, à l’abri des interférences des Etats.

Ne nous y trompons pas, la Convention est très claire et le Directeur général, dont je tiens ici à saluer l’engagement sans relâche dans la défense de la CIAC, l’a encore rappelé publiquement : la CIAC autorise l’OIAC à déterminer l’origine des attaques chimiques ; il nous revient dès lors de réaffirmer son rôle d’attribution et son autorité en la dotant des outils qui lui permettront de lutter efficacement contre la réémergence de ces armes. Ce travail est indispensable pour permettre aux organes internationaux compétents de prendre ensuite les mesures nécessaires en vue d’établir les responsabilités et de punir ces crimes.

Nous devons également veiller à ce que l’OIAC dispose des moyens appropriés afin de renforcer les mesures de vérification qui amélioreront notre sécurité collective. Et celle-ci ne pourra être garantie que si tous les États parties disposent des moyens adéquats, quel que soit leur niveau d’expertise.

Ce n’est rien moins que ce que propose le projet de décision qui a vous été diffusé. La France le soutient avec force, dans la droite ligne de la position exprimée par le Président de la République lors de sa visite ici et de son entretien avec le Directeur général de l’OIAC, en mars dernier. Nous vous encourageons vivement à voter en faveur de ce texte qui donne un cadre et des moyens d’action à l’OIAC face à ce défi sans précédent.

Nous disposons aujourd’hui d’une occasion historique de parler d’une seule et même voix, de faire en sorte qu’il n’y ait plus d’impunité pour l’utilisation de telles armes, de nous donner ensemble les moyens de nous en débarrasser enfin une fois pour toutes, de garantir aux générations qui viendront après nous un monde plus pacifique et plus sûr.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 02/07/2018

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