4ème conférence d’examen de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques : Déclaration conjointe (30 novembre 2018, OIAC La Haye) [nl]

Déclaration conjointe au nom de
Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Colombie, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldavie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte Lucie, Saint Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Turquie, Ukraine

À l’occasion de la Quatrième conférence d’examen de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, nous, États Parties, réitérons notre ferme détermination à travailler ensemble pour un monde sans armes chimiques.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention il y a 21 ans, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a déjà réussi à détruire de façon vérifiable la plupart des stocks d’armes chimiques déclarés dans le monde. Par ailleurs, sa contribution majeure à la paix et à la sécurité internationale a été reconnue lorsque le prix Nobel de la paix lui a été décerné en 2013. L’OIAC est l’une des pierres angulaires du régime de désarmement et de non-prolifération.

Toutefois, nous faisons face à une situation critique car nous avons assisté, au cours des cinq dernières années, à la réémergence de l’emploi d’armes chimiques par des acteurs étatiques et non étatiques. Cette réémergence est l’évolution la plus inquiétante à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Nous sommes résolus à combattre cette menace qui pèse sur notre sécurité commune.

Nous soulignons que toute utilisation d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable. Nous sommes fermement convaincus que les responsables de l’utilisation d’armes chimiques doivent rendre des comptes. L’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques ne saurait être tolérée.

La réémergence de l’emploi d’armes chimiques depuis la dernière Conférence d’examen a, de façon inévitable, posé des problèmes et ravivé les tensions. Nous ne pouvons pas laisser cette situation compromettre la Convention. Au contraire, nous devons rester unis, défendre la Convention et prévenir toute autre utilisation de ces armes.

Au cours des cinq années écoulées, l’OIAC a activement résisté aux menaces pesant sur le régime de non-prolifération des armes chimiques et a réagi de façon décisive face à des circonstances exceptionnelles. L’Organisation et nombre d’États Parties ont rendu possibles les efforts internationaux de 2013-2015 visant à retirer et à détruire les stocks d’armes chimiques déclarés de la Syrie. En 2016 également, l’Organisation et de nombreux États Parties ont aidé la Libye en réussissant à retirer et à détruire les stocks de précurseurs d’armes chimiques encore présents dans le pays. Par ailleurs, l’OIAC a pris des mesures proactives pour prévenir la réémergence de l’emploi de ces armes : en octobre 2017, le Conseil exécutif a adopté une décision essentielle visant à contrer la menace que représente l’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques.

L’OIAC a agi de façon décisive pour combattre la menace la plus sérieuse pesant sur la Convention, à savoir l’emploi d’armes chimiques. Le Secrétariat technique a mis en place la Mission d’établissement des faits de l’OIAC pour la Syrie, qui a confirmé l’utilisation répétée d’armes chimiques dans le pays entre 2014 et 2018. Le Secrétariat technique a soutenu le Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU, créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour identifier les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. L’OIAC a fourni une assistance technique à l’Irak pour l’aider à enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques par l’organisation qui s’est elle-même baptisée « Daesh » ou « État islamique ». Une aide similaire a été proposée à la Malaisie en réponse à une attaque chimique ayant eu lieu en février 2017. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a également reçu une assistance technique visant à confirmer la nature de l’agent neurotoxique utilisé à Salisbury au mois de mars 2018.
Pour répondre à l’utilisation généralisée d’armes chimiques, la Conférence des États Parties, réunie en session spéciale, a adopté une décision historique au mois de juin 2018. La Conférence a exprimé de sérieuses préoccupations concernant l’utilisation d’armes chimiques en Irak, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord depuis 2012. La Conférence a condamné l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne et par l’organisation qui s’est elle-même baptisée « Daesh » ou « État islamique ». En outre, elle a chargé le Directeur général de mettre en place des arrangements pour identifier les auteurs d’attaques chimiques en Syrie et, de façon plus générale, a autorisé le Directeur général à mettre une expertise en matière d’attribution à la disposition de tout État Partie enquêtant sur une éventuelle utilisation d’armes chimiques sur son territoire, à la demande de ce dernier. Elle a également invité le Directeur Général à soumettre des options pour renforcer l’assistance que le Secrétariat pourrait fournir aux Etats parties afin de leur permettre de mettre en oeuvre leurs obligations resultant de la Convention, de renforcer la sécurité chimique et d’assurer la coopération internationale dans le champ des activités chimiques non interdites par la Convention.

Le monde a changé et l’OIAC doit s’adapter à un nouvel environnement, à de nouvelles menaces et à de nouveaux défis. Nous nous engageons, à l’avenir, à renforcer le régime de dissuasion inscrit dans la Convention pour prévenir l’utilisation de ces armes par quiconque, acteur étatique ou non étatique, en toutes circonstances.

La Quatrième conférence d’examen doit donc prendre acte de la situation critique actuelle, qui résulte des violations de l’interdiction de l’utilisation d’armes chimiques. Conformément à son mandat, elle ne doit pas seulement tenir compte des missions originelles du désarmement chimique et de la démilitarisation, mais également des nouvelles priorités et des nouveaux objectifs de l’Organisation pour prévenir la réapparition des armes chimiques et éviter le risque de leur prolifération.

À cette fin, nous sommes déterminés à :

- promouvoir l’universalité de la Convention. Nous avons besoin de tous les États à nos côtés pour atteindre les objectifs de la Convention et contribuer à la paix et à la sécurité mondiales ;

- renforcer encore l’application du régime de vérification pour contribuer à préparer les déclarations nationales et améliorer leur vérification ;

- Maintenir l’efficacité des mesures de mise en œuvre nationales en les examinant périodiquement afin d’assurer que les dispositions de la Convention sont mises en œuvre de façon permanente sur nos territoires et sur les lieux placés sous nos juridictions respectives ;

- promouvoir la coopération internationale dans le champs des activités chimiques à but non interdit par la Convention, comme « Elements du Cadre agréé pour la Mise en œuvre Complète de l’Article XI » ;

- mettre au point une coopération ciblée pour contribuer à renforcer les capacités nationales afin de garantir une application solide de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques au niveau national, en particulier par l’élaboration/la mise en œuvre d’une législation appropriée, ainsi que la préparation de la réponse à la menace que représentent les armes chimiques ;

- garantir l’identification des auteurs, organisateurs, commanditaires ou de toute personne impliquée de quelque autre manière dans l’utilisation d’armes chimiques ;

- mettre en œuvre des approches sur mesure pour identifier les besoins des États Parties en matière de sécurité et sûreté chimiques et apporter les réponses les plus pertinentes à travers des initiatives de renforcement des capacités afin de les préparer à faire face à toute menace impliquant des agents chimiques toxiques ;

- encourager des mesures pour renforcer les capacités du Secrétariat Techniques à répondre rapidement aux demandes d’assistance et de protection contre les armes chimiques et d’accroitre sa préparation à conduire des enquêtes sur des emplois allégués d’armes chimiques. Nous accueillons favorablement l’établissement de la Mission d’assistance et de réponse rapide à cet égard ;

- prendre en considération, en tant que de besoin, toute évolution pertinente de la science et de la technologie pour garantir la viabilité et l’efficacité de la Convention. À cet égard, le projet de Centre pour la chimie et la technologie jouera un rôle central ;

- reconnaître le besoin de construire un réseau de laboratoires accrédités, notamment dans les régions ne disposant pas encore de tel laboratoire ;

- améliorer l’identification du personnel le plus talentueux et expérimenté en vue d’un recrutement par l’OIAC, en respectant la répartition géographique et l’équilibre entre les hommes et les femmes ;

- assurer la continuité et le transfert de connaissances et d’expertise en préservant la crédibilité, l’indépendance et l’impartialité du travail de l’OIAC ;

- accorder davantage de flexibilité au Directeur général pour qu’il puisse conserver les meilleurs experts au sein du Secrétariat, dans l’intérêt de l’OIAC.

La situation est grave : nous appelons tous les États Parties à se mobiliser et à rester fermes pour défendre la Convention, pilier essentiel de l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération. Nous exhortons tous les États Parties à prendre part aux efforts dédiés au renforcement du régime d’interdiction des armes chimiques et à la prévention de toute utilisation d’armes chimiques.

C’est notre sécurité collective qui est en jeu aujourd’hui, tout comme la sécurité nationale de chacun de nos pays.

Dernière modification : 30/11/2018

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