58ème réunion extraordinaire du Conseil exécutif de l’OIAC (16 avril 2018, La Haye) : Déclaration de la France

58ème réunion extraordinaire du Conseil exécutif de l’OIAC (EC-M-58, 16 avril 2018) : Déclaration de la France prononcée par S.E.M. Philippe Lalliot, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas, Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC

Monsieur le Président,

Monsieur le Directeur général,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi d’y ajouter les remarques suivantes, à titre national.

Nous sommes réunis aujourd’hui de nouveau afin de discuter de la situation en Syrie et de l’utilisation d’armes chimiques dans ce pays. Plus précisément, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler, à nouveau, de l’utilisation d’armes chimiques par le Gouvernement syrien et ses forces armées.

Rappelons tout d’abord qu’en 2013, après l’attaque au gaz sarin de la Ghouta, qui déjà avait fait plusieurs centaines de morts, c’est sous la pression internationale que le gouvernement syrien a fini par rejoindre l’OIAC. Il a pris alors l’engagement formel de déclarer tous ses stocks et de ne plus jamais utiliser d’armes chimiques.

Cinq ans plus tard, ce 7 avril à Douma, après la Ghouta, après Kafir Zita, après Talmenès, après Khan Cheikhoun et d’autres, une nouvelle fois, le gouvernement syrien a montré qu’il n’avait que faire de ses engagements internationaux. Il a montré qu’il ne reculait devant aucune abjection, en gazant sa propre population, des civils donc, des femmes et des enfants, causant la mort de plusieurs dizaines de personnes, et en blessant des centaines d’autres.

Le recours répété, organisé, systématique aux armes chimiques par le gouvernement syrien obéit à un modus operandi malheureusement connu et parfaitement documenté. Cette politique chimique du régime de Bacher al Assad emporte une banalisation de l’utilisation d’armes chimiques que nous ne pouvons accepter. Elle sape le régime de non-prolifération chimique que nous avons bâti collectivement depuis la Seconde guerre mondiale.

Cette escalade chimique du régime de Bacher al Assad viole les fondements-mêmes du droit international humanitaire et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est un crime de guerre et, selon les termes-mêmes du Secrétaire général des Nations Unies en 2013, un crime contre l’humanité au sens du statut de la Cour Pénale Internationale.

Cette politique chimique du régime de Bacher al Assad constitue ainsi l’une des violations les plus flagrantes et les plus graves de toutes les normes qui garantissent notre sécurité collective. Elle est, en tant que telle, une menace grave à la paix et à la sécurité internationale, elle touche notre sécurité nationale.

Mesdames et Messieurs,

Les faits sont là et têtus. Ils résistent aux mensongesles plus grossiers et aux dénégations les plus absurdes : le Secrétariat technique de l’OIAC a prouvé l’utilisation d’armes chimiques en Syrie à plusieurs reprises et le Secrétariat technique a prouvé que la Syrie n’avait pas déclaré toutes ses capacités en matière de programme militaire chimique.

Les conclusions du mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, le JIM, ont clairement établi la responsabilité du gouvernement syrien et des forces armées syriennes, entre autres, dans l’utilisation d’armes chimiques. Aussi soyons clairs : si la Syrie a continué d’utiliser des substances toxiques à des fins militaires, c’est qu’elle a conservé la capacité de les fabriquer et de les utiliser, en contravention avec ses engagements internationaux, malgré les garanties apportées par la Russie dans le cadre de l’accord russo-américain de 2013. Nous le savons tous désormais, la Syrie a conservé un programme chimique clandestin depuis 2013. La priorité est bien là aujourd’hui, donner les moyens au Secrétariat technique d’achever le démantèlement du programme syrien et donner enfin à ses Etats parties la garantie que les engagements de 2013 sont respectés.

Je voudrais ici solennellement mettre en garde contre toute tentative de manipulation, d’instrumentalisation et de désinformation : après nous avoir dit hier que cette attaque était le fait de l’opposition, la Russie notamment nous dit un jour qu’aucune attaque n’a eu lieu, le lendemain qu’elle est le fait de groupes armés, le surlendemain qu’elle est une manipulation occidentale. Aucun souci de cohérence ici, le seul objectif est de semer le doute et la confusion, pas de rechercher la manifestation de la vérité.

On nous avait déjà servi des fables similaires à propos de l’attaque de la Ghouta déjà, en août 2013, puis à propos de Khan Cheikhoun, alors qu’il est scientifiquement prouvé que les forces armées syriennes y ont bien perpétré une attaque au sarin.

Ces manœuvres sont tellement grossières qu’elles prêteraient à sourire si elles ne concernaient une population meurtrie, terrorisée, martyrisée depuis 7 ans. Ces mensonges sont en fait obscènes. La France continuera ici, ailleurs, partout, à s’opposer à leur propagation en rappelant les faits et en en dévoilant les mécanismes profonds à l’œuvre.

Mesdames et Messieurs,

Cette attitude du gouvernement syrien, que ce Conseil exécutif a dénoncé par sa décision du 11 novembre 2016, et l’impunité qui a trop longtemps prévalue ne pouvaient être tolérées plus longtemps. Nous l’avons dit au Conseil de sécurité des Nations Unies et je le répète ici : en décidant une nouvelle fois de recourir aux armes chimiques, le régime syrien a atteint, le 7 avril, un point de non-retour. Le nom de Douma a rejoint ceux d’Ypres, d’Halabja, de la Ghouta et de Khan Cheikhoun dans l’effrayante litanie des massacres chimiques.

La France a décidé de prendre ses responsabilités, devant la communauté internationale et devant l’Histoire pour que ne se répètent pas de telles abjections.

Depuis mai 2017, le Président de la République a marqué à plusieurs reprises la ligne rouge que représentait l’utilisation avérée et létale d’armes chimiques. La France a analysé toutes les données à sa disposition, qu’il s’agisse de sources ouvertes d’information ou de renseignement qu’elle a choisi de déclassifier, comme elle l’avait fait suite à l’attaque de Khan Cheikhoun et de la Ghouta. Les conclusions de cette évaluation nationale, que nous avons décidé de rendre publique et qui est à la disposition de tous, sont sans appel.

La France estime ainsi que, sans aucun doute possible, une attaque chimique a été conduite contre des civils à Douma le 7 avril 2018, et qu’il n’existe pas d’autre scénario plausible que celui d’une action des forces armées syriennes dans le cadre d’une offensive globale dans l’enclave de la Ghouta orientale. Les forces armées et de sécurité syriennes sont également responsables des autres actions intervenues dans la région dans le cadre de cette même offensive en 2017 et 2018.

La Russie a indéniablement apporté un soutien militaire actif aux opérations de reconquête de la Ghouta orientale. Elle a par ailleurs constamment apporté une couverture politique au régime syrien sur l’emploi de l’arme chimique, que ce soit au Conseil de sécurité des Nations Unies ou à l’OIAC, en dépit des conclusions contraires du JIM. Elle a même poussé ce soutien jusqu’à mettre six fois son véto à des projets de résolution du CSNU concernant la question chimique, et encore mardi dernier, pour être sûre qu’aucun mécanisme vraiment professionnel et impartial ne pourrait enquêter. Lorsque les conclusions d’une enquête vraiment indépendante ne plaisent plus, pourquoi en effet ne pas cyniquement supprimer le mécanisme du JIM ?

En conséquence, la France a décidé, avec ses partenaires américain et britannique de mener, avec succès, le 14 avril, des frappes ciblées sur trois sites militaires concentrant certaines des capacités chimiques du régime syrien.

Mesdames et Messieurs,

Les priorités de la France en Syrie n’ont pas varié : terminer la lutte contre Daech, permettre l’accès de l’aide humanitaire aux populations civiles, enclencher une dynamique collective pour parvenir à un règlement politique du conflit, afin que la Syrie retrouve enfin la paix, et veiller à la stabilité de la région.

L’action que nous avons engagée était une réponse justifiée et proportionnée à une situation inacceptable. Elle a pour objectif non seulement de mettre un terme à des exactions intolérables et de prévenir leur répétition mais aussi, plus largement, de défendre le système multilatéral et l’architecture de désarmement chimique, garants de la paix et de la sécurité internationales.

Le Président de la République a rappelé sa détermination à poursuivre ses efforts pour empêcher toute velléité de récidive du régime syrien, permettre la mise en place d’un mécanisme international d’établissement des responsabilités, alors que nous ne disposons plus de mécanisme d’attribution depuis la disparition du JIM en novembre dernier, prévenir l’impunité, notamment grâce au Partenariat que nous avons lancé en janvier dernier.

Il est de notre responsabilité collective de replacer le système multilatéral, auquel nous sommes tous attachés, au centre de la résolution de ce conflit qui n’a que trop duré. L’OIAC doit y jouer un rôle particulier, à la mesure des espoirs que nous avons placés en elle, des missions que nous lui avons confiées et des engagements que nous avons pris en adhérant à la Convention dont elle est la gardienne.

Je tiens ici à remercier le Directeur général pour sa présentation sur les travaux menés par la mission d’établissement des faits en Syrie, pour sa détermination et son leadership tout au long de ces dernières années. Nous avons toute confiance dans le travail indépendant, impartial et professionnel de ses équipes, alors même qu’elles travaillent dans des circonstances difficiles et dangereuses. Je veux ici leur renouveler, à toutes et à tous, notre plein soutien et notre totale confiance. La France est à vos côtésdepuis le début de cette crise et elle entend le rester.La FFM poursuit ses travaux, comme il se doit, et nous devrons examiner ensemble les conclusions à tirer de son rapport, s’agissant notamment de la nature exacte de l’agent chimique toxique employé ce 7 avril.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui le souhaitent véritablement et profondément, à travailler ensemble pour mettre définitivement un terme à l’escalade chimique syrienne, pour faire respecter l’ordre international, son droit et ses institutions, pourdonner à l’OIAC, récipiendaire du Prix Nobel de la Paix, les moyens de nos ambitions. Nos trois priorités sont claires, elles devraient être celles de tous : garantir la destruction définitive de tout l’arsenal chimique syrien clandestin ; lutter contre l’impunité et sanctionner les responsables des attaques chimiques ; mettre en place un mécanisme impartial et indépendant d’attribution des attaques.

Le silence est déjà une complicité et l’inaction une compromission. La France refuse l’une et l’autre. Il y va de la responsabilité de chacun, et de notre responsabilité collective. Travaillons ensemble dans le respect de notre Convention et la fidélité aux principes qui la fondent. C’est un impératif moral vis-à-vis de la population syrienne, une obligation juridique au regard de nos engagements, une nécessité politique devant l’Histoire.

Je vous remercie.

Dernière modification : 18/04/2018

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