89ème session du Conseil exécutif de l’OIAC - Débat général : Déclaration de la France (9 octobre 2018, La Haye)

La 89ème session du Conseil exécutif de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) se tient du 9 au 12 octobre à La Haye.
Il s’agit de la première réunion du Conseil depuis l’arrivée du nouveau Directeur Général, M. Fernando Arias.
Cette réunion ouvre la voie à une séquence diplomatique dense, qui se clôturera le 30 novembre prochain avec la fin des travaux de la 4ème Conférence d’examen.

89ème session du Conseil exécutif de l'OIAC - Débat général : Déclaration de la France prononcée par Philippe Lalliot - JPEG

Déclaration de la France prononcée par Son Excellence M. Philippe Lalliot, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas, Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chers amis,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi d’y ajouter les éléments suivants, à titre national.

Je voudrais, tout d’abord, saluer notre nouveau Directeur général qui a pris ses fonctions cet été, dans une période pleine de défis, et je tiens à l’assurer à nouveau de la pleine coopération et de l’entier soutien de mon pays.

Cette relève à la tête de l’Organisation se fait dans un contexte difficile, marqué notamment par un usage répété d’armes chimiques et leur réémergence. Cette utilisation remet en cause la norme internationale en la matière. Elle sape l’ensemble du système international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massives. Elle est une menace grave à la paix et à la sécurité internationales. En Syrie, en Irak, en Malaisie et encore récemment au Royaume-Uni, le droit international est violé et notre responsabilité individuelle et collective est engagée.

S’ils veulent garder à la Convention pour l’interdiction des armes chimiques toute sa pertinence et son efficacité, les Etats Parties sont placés ainsi mis dans l’obligation de repenser profondément l’OIAC, ses missions et son organisation.

Ne nous y trompons pas : ce qui est en jeu, c’est rien moins que l’intégrité du régime de non-prolifération chimique et notre sécurité, celle de nos concitoyens. Pour la France, il y a là un enjeu de sécurité collective tout autant qu’un enjeu de sécurité nationale.

La décision que nous avons adoptée en juin dernier pour « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques » prend tout son sens et toute sa portée dans ce contexte et à la lumière de ces enjeux essentiels.

Nous ne pouvions en effet tolérer cette remise en cause du régime de non-prolifération des armes chimiques et cet affaiblissement de la norme internationale. Nous nous devions d’agir. C’est ce que nous avons su faire en juin dernier. L’objectif désormais est la pleine et rapide mise en œuvre de cette décision. C’est pour mon pays un objectif prioritaire. Nous faisons toute confiance au Directeur Général et à ses équipes pour mener à bien cette exigeante mission.

Gardons aussi à l’esprit que la décision de juin est un ensemble. Ses dispositions sur l’attribution, qu’il s’agisse de son paragraphe 10 pour la Syrie ou de son paragraphe 20 pour le mécanisme universel, sont indissociables des dispositions visant à renforcer la vérification, l’assistance et la coopération internationale. La France attache ainsi une égale importance à la mise en œuvre des paragraphes 20 et 21 de la décision, pour lesquels nous attendons les propositions du Directeur général lors de la prochaine session régulière de la Conférence des Etats parties.

Madame la Présidente,

La décision du 27 juin a donné de nouvelles missions à l’Organisation qui ne pourront être correctement remplies sans nouveaux moyens.

C’est pourquoi la France a décidé de faire une exception à la politique de croissance nominale zéro qu’elle applique aux budgets des organisations internationales et d’accepter une augmentation du budget de l’OIAC en 2019. Cette hausse doit être raisonnable et proportionnée. Elle doit aller de pair avec des efforts de gestion consentis par le secrétariat technique.

Nous appelons tous les Etats membres de l’Organisation à faire preuve de cohérence et, en responsabilité, à lui donner les moyens financiers, humains, technologiques qui lui sont aujourd’hui nécessaires.

Je veux ici relever que les discussions budgétaires en cours portent notamment sur la création d’un fonds spécial pour le renforcement de la cybersécurité.

Compte tenu de l’actualité récente, des attaques ou tentatives d’attaque dont a été victime l’Organisation, cette création nous semble pleinement justifiée. Je dis à nouveau la pleine solidarité de la France avec les organisations internationales visées par de telles attaques. Dans le cyberespace, comme dans les autres domaines, le droit international s’applique et les États sont tenus de le respecter.

Madame la Présidente,

La réunion de ce Conseil exécutif ouvre la voie à une séquence diplomatique extrêmement riche à La Haye, qui se clôturera le 30 novembre prochain avec la fin des travaux de la 4ème Conférence d’examen.

Ce rendez-vous quinquennal nous permettra de tirer les leçons des cinq dernières années et de définir le cap pour les cinq suivantes au moins. La France est pleinement engagée dans ces travaux et entend continuer à y tenir toute sa place. Je tiens à saluer le travail réalisé sous la présidence de l’ambassadeur d’Indonésie dans le groupe de préparation de la Conférence d’examen.

Madame la Présidente,

Nous nous apprêtons à commémorer, le 11 novembre 2018, le centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale, qui a vu, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, l’utilisation d’armes chimiques produites en quantité industrielle.

Des efforts diplomatiques ont conduit la communauté internationale à se doter d’instruments multilatéraux pour lutter contre ce fléau, dans un premier temps le Protocole de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, dont la France est dépositaire, puis la Convention d’interdiction des armes chimiques qui a donné naissance à cette Organisation.

Allons-nous continuer à accepter que l’utilisation d’armes chimiques aujourd’hui sape nos efforts pour libérer le monde de ces armes abominables ? La France s’y refuse. Nous n’acceptons ni la fatalité, ni l’apathie, encore moins les actions visant à affaiblir les institutions que nous avons passé tant d’années à construire patiemment, ensemble.

Du 11 au 13 novembre prochain, Paris accueillera le Forum sur la paix, avec pour objectif de réaffirmer l’importance du multilatéralisme et de l’action collective face aux défis actuels, de faire avancer la paix par une meilleure gouvernance mondiale. Vous pouvez compter dans cette enceinte sur l’engagement continu de mon pays à cet égard.

Je vous remercie./.

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89e CE OIAC - Déclaration de la France
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- 89e session du Conseil exécutif de l’OIAC - Documents : https://www.opcw.org/resources/documents/executive-council/ec-89

Dernière modification : 10/10/2018

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