91ème session du Conseil exécutif de l’OIAC - Débat général : Déclaration de la France (9 juillet 2019, La Haye)

La 91ème session du Conseil exécutif de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) se tient du 9 au 12 juillet à La Haye.

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Déclaration de la France prononcée par Son Excellence M. Philippe Lalliot, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas, Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Cher amis,

La France s’associe à la déclaration de l’Union Européenne. Permettez-moi d’y ajouter les éléments suivants, à titre national.

Tout d’abord, Monsieur le Président, je vous souhaite tout le meilleur à la tête du Conseil exécutif. Avec ma délégation, je me réjouis de votre nomination. Votre longue expérience de l’OIAC notamment sera précieuse dans la conduite de nos travaux et la relance du dialogue entre les Etats membres. Les mois à venir vont être cruciaux pour l’Organisation. Je tiens à vous assurer du plein soutien de mon pays et de ma délégation.

Monsieur le Président,

Forte de ses succès au cours des 20 dernières années en matière de destruction vérifiée des arsenaux mondiaux déclarés d’armes chimiques à hauteur de 98%, l’OIAC est progressivement passée d’une Organisation de démilitarisation à une Organisation de prévention de la réemergence de l’emploi des armes chimiques. Elle a bien entamé sa mue.

Il s’agit d’un moment charnière dans l’histoire de l’Organisation dont dépend largement sa crédibilité et sa pertinence au sein de l’architecture internationale de sécurité pour la décennie à venir. La France se réjouit que cette mutation se poursuive, dans la perspective de la fin de la destruction des stocks déclarés à l’horizon 2023.

Promouvoir efficacement la Convention exige aujourd’hui de sortir des sentiers battus et d’être innovant à la fois pour l’OIAC comme pour ses Etats membres. Cette nouvelle phase, dans l’histoire de l’Organisation, exige un renforcement de ses moyens, une évolution de ses missions et la modernisation de ses méthodes de travail.

I/ Faire face à ses enjeux nécessite un renforcement des moyens humains, financiers et capacitaires de l’OIAC.

S’agissant des moyens humains, la proposition du Directeur général « workforce management » nous paraît être une bonne base de discussion pour moderniser l’Organisation.

S’agissant des moyens financiers, une réflexion pour un passage à un budget biennal afin d’assurer transparence et prévisibilité à long terme est à encourager.
Pour 2020, il faudra s’assurer de donner à l’OIAC les moyens budgétaires nécessaires au respect de la Convention d’Interdiction des armes chimiques et nécessaires au bon fonctionnement de l’Organisation.

S’agissant des moyens capacitaires enfin, la France se réjouit de la prochaine construction du nouveau Centre pour la Chimie et la Technologie qui devrait démarrer en 2020, à laquelle nombre d’Etats membres ont déjà apporté leur soutien financier.

Monsieur le Président,

II/ Faire face à ses enjeux nécessite également une évolution des missions de l’OIAC, de la démilitarisation chimique vers la dissuasion de l’emploi d’armes chimiques.

Un an après la décision de la Conférence extraordinaire des Etats parties, nous pouvons en voir les premiers résultats avec la mise en place de l’équipe d’Investigation et d’Identification des auteurs d’emplois d’armes chimiques, dirigée par M. Santiago Oñate. Nous nous en félicitons et nous sommes convaincus que cette équipe saura faire preuve du même professionnalisme, de la même impartialité et de la même rigueur que les autres équipes du Secrétariat technique traitant de la question syrienne.

Nous nous félicitons aussi de la conclusion récente de l’accord entre l’OIAC et le Mécanisme International, Indépendant et Impartial établi par les Nations-Unies, essentielle dans la lutte contre l’impunité pour l’emploi d’armes chimiques, qui revêt pour la France un caractère prioritaire.

Cette équipe d’investigation et d’identification, qui pourra être mobilisée en tant que de besoin à la demande d’un Etat partie attaqué sur son territoire, se veut être un élément réellement dissuasif pour quiconque serait tenté d’utiliser des armes chimiques où que ce soit dans le monde.

Je tiens à rappeler en effet que la décision de juin 2018 est un ensemble cohérent. Ses dispositions sur l’identification des auteurs, qu’il s’agisse de son paragraphe 10 pour la Syrie ou de son paragraphe 20 pour le mécanisme universel, sont ainsi indissociables des dispositions du paragraphe 21 visant à renforcer la vérification, l’assistance et la coopération internationale. Le mécanisme d’identification n’est rien d’autre ainsi qu’une mesure d’assistance. La France attache une égale importance à la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions.

Monsieur le Président,

III/ Faire face à ses enjeux nécessite enfin la modernisation des méthodes de travail et de décision à l’OIAC.

Nous avons tous pu constater la polarisation croissante de nos discussions et la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité où nous sommes de prendre des décisions consensuelles. Ce n’est bon pour personne, ni pour les États membres, ni pour l’Organisation. Il y va de l’efficacité, de la crédibilité et de la légitimité de l’OIAC dans toutes ses parties, et de la CIAC qui la fonde.

C’est pourquoi la France est favorable à toute initiative susceptible de recréer du lien entre les Etats membres, y compris à travers la création d’un Groupe de travail à composition non-limitée. La proposition des NAM et de la Chine s’inscrit bien dans cette logique. Nous sommes décidés à contribuer de manière constructive à cette initiative.

Pour la France, il apparaît en effet impératif, et urgent, que nous privilégions à nouveau le dialogue entre nous, sans méconnaître ou sous-estimer nos divergences, et que nous réfléchissions ensemble à des solutions pour répondre aux nouveaux enjeux de prolifération. Nous sommes convaincus qu’il est indispensable de mobiliser et de responsabiliser toutes les parties prenantes de la CIAC pour travailler collectivement à l’identification de ces solutions et que nous n’y arriverons qu’en recourant à des approches et des méthodes plus transversales de travail.

Initialement, nous le savons tous, les travaux à l’OIAC étaient organisés « par article », suivant la structure de la Convention. Cette approche en silos, qui a pu fonctionner dans la première phase de l’histoire de l’Organisation, a montré ses limites face à la complexité des défis à surmonter aujourd’hui.

Elle ne permet pas, elle ne permet plus, d’appréhender, de manière holistique, l’ensemble des éléments d’un problème à traiter et nous courrons le risque, si nous n’y remédions pas, de n’être plus en mesure de prendre des décisions optimales, celles que requiert notre sécurité collective et la sécurité de chacun de nos États.

Ce Conseil exécutif est l’occasion de lancer ce processus dans la perspective du 92ème Conseil exécutif du mois d’octobre prochain. Je forme le vœu que nous puissions nous y engager de bonne foi avec pour seul objectif l’intérêt de cette Organisation et, à travers elle, de l’ensemble de nos concitoyens.

Je demande que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil exécutif. Je vous remercie./.

- Informations sur la 91ème session du Conseil exécutif de l’OIAC

Dernière modification : 09/07/2019

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