94ème session du Conseil exécutif de l’OIAC - Débat général - Déclarations de la France (La Haye, 7 et 9 juillet 2020) [nl]

94ème session du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
Débat général
Déclarations de la France prononcées par son Excellence M. Luis VASSY, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas,Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC

Déclaration de la France - Adoption du Point 6 F) de l’ordre du jour (9 juillet 2020)

La décision portée par ma délégation et co-parrainée par 39 autres Etats parties intitulée « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République Arabe syrienne » vient d’être adoptée par le Conseil exécutif. Nous nous en réjouissons.

Je saisis cette occasion pour remercier les co-parrains de leur soutien et les délégations qui ont rendu cette adoption possible.

Le Conseil exécutif a agi dans le cadre de son mandat donné par la Convention et par les Etats parties dans la décision de la Conférence extraordinaire des Etats parties de juin 2018.

Ses membres ont agi en acteurs responsables et raisonnables de notre sécurité collective et dans l’intérêt de leur sécurité nationale. Une Convention d’Interdiction d’armes chimiques bafouée, c’est l’ensemble de l’architecture de sécurité internationale qui en est ébranlé et la sécurité de nos propres citoyens qui est en jeu.

C’est la raison pour laquelle nous avons recherché le consensus et engagé le dialogue avec toutes les délégations du Conseil, je dis bien toutes. D’ailleurs, entre la publication du rapport de l’IIT le 8 avril et le dépôt de la décision révisée sur laquelle nous votons aujourd’hui, le 8 juillet, il s’est passé exactement trois mois.

Nous appelons la Syrie à coopérer avec le Secrétariat technique et à redresser la situation dans le délai raisonnable que nous avons fixé.

Comme je l’ai souligné précédemment, cette session du Conseil exécutif ne constitue qu’une première étape. La Conférence des Etats parties qui se réunira plus tard cette année décidera des suites à donner à cette décision du Conseil.

Je demande que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil exécutif et soit publiée sur les serveurs interne et externe de l’OIAC. Je vous remercie./.

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Déclaration de la France - Point 6 F) de l’ordre du jour (9 juillet 2020)
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Déclaration de la France - Point 6 F) de l’ordre du jour (7 juillet 2020)

Monsieur le Président,

L’Equipe d’Enquête et d’Identification (IIT) a rendu son premier rapport le 8 avril dernier. Il s’agit d’un rapport robuste, étayé et détaillé. Nous saluons le travail indépendant et impartial de l’IIT.

L’IIT a examiné différentes pistes et a, au fur et à mesure de son enquête, écarté les hypothèses non pertinentes afin d’atteindre la seule conclusion possible.Nous avons désormais la certitude que les auteurs d’emplois d’armes chimiques à Ltamenah appartiennent à des unités de l’armée de l’air du régime syrien.

C’est désormais à nous, Etats parties à cette Convention d’Interdiction des armes chimiques, d’agir.Le Directeur général, dans son intervention du 8 avril, a lancé un appel en ce sens à tous les Etats parties et à la communauté internationale. Il a de nouveau, ce matin, rappelé la portée des conclusions de l’IIT. Il nous a également rappelé les responsabilités du Conseil exécutif, en tant qu’organe décisionnel de notre Organisation.

Comme nous l’avons déjà souligné, ce rapport de l’IIT met en lumière trois violations de la Convention :

1) des armes chimiques ont été utilisées en violation de l’Article Ier.
2) Si le régime syrien a continué d’utiliser des substances toxiques à des fins militaires, c’est qu’il a conservé la capacité de les fabriquer et de les utiliser et que sa déclaration initiale n’était pas exhaustive, en violation de l’article III de la Convention.
3) Enfin, en refusant de coopérer avec le Secrétariat technique et en refusant de fournir visas et information à l’IIT, l’Article VII paragraphe 7 de la Convention a également été violé.

Un large groupe d’Etats parties, provenant de quatre groupes régionaux, propose de ce fait à l’adoption du Conseil un projet de décision. J’ai l’honneur de vous informer que la Géorgie soutient également ce projet de texte en tant que 40ème co-parrain. 40 Etats parties à la Convention donc, qui se sont portés co-parrains de ce projet de texte car ils estiment que le rapport de l’IIT ne peut rester sans réaction de la part du Conseil exécutif.

Cette décision nous invite le plus simplement du monde, à tirer les conséquences de la situation de fait dont le rapport de l’IIT témoigne. Elle demande à la Syrie de redresser la situation dans un délai raisonnable, demande au Directeur général de faire rapport, décide de saisir la Conférence des Etat parties de ce sujet et émet des recommandations de mesures qui pourraient être prises par la Conférence en cas d’absence de redressement de la situation.
Elle rappelle enfin notre attachement collectif à la lutte contre l’impunité. C’est donc un texte fondamentalement équilibré que nous vous proposons d’adopter, respectueux des procédures de notre Organisation et non-polémique, malgré la gravité des faits établis par l’IIT.

Dans l’esprit de consensus qui nous anime, nous continuons d’ailleurs à travailler à l’adoption de commentaires constructifs soumis par certaines délégations, ce qui pourrait nous amener à soumettre demain une version légèrement modifiée du texte. Nous appelons tous les Etats membres du Conseil exécutif à se rallier à ce texte. Le refus de l’emploi d’armes chimiques est un principe fondamental qui doit nous unir.Il en va de notre sécurité, de la sécurité de chacun des membres du Conseil et des Etats membres de cette Organisation.

La Conférence des Etats parties de novembre prochain, compétente pour déterminer dans quelle mesure la Convention est respectée et pour prendre les mesures nécessaires pour assurer son respect, constituera notre prochaine étape.

Je demande que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil exécutif et soit publiée sur les serveurs interne et externe de l’OIAC. Je vous remercie./.

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Déclaration de la France - Point 6 F) de l’ordre du jour (7 juillet 2020)
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Déclaration de la France - Débat général (7 juillet 2020)

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Cher amis,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi d’y ajouter les éléments suivants, à titre national.

Je souhaiterais tout d’abord féliciter l’Ambassadeur Vasquez Gomez du Salvador, qui vient de prendre ses fonctions en qualité de Président du Conseil exécutif. Je vous assure du plein soutien de ma délégation et de notre confiance dans votre capacité à mener à bien nos travaux.

Monsieur le Président,

Nous venons de traverser une période inédite qui a été source de bouleversements dans nos vies quotidiennes et dans nos méthodes de travail.

Nous avons appelé de nos vœux à plusieurs reprises une modernisation de l’Organisation. La période que nous venons de traverser nous a d’autant plus fait prendre conscience qu’une modernisation était également nécessaire d’un point de vue technique, afin de permettre une continuité de nos travaux y compris lorsqu’il nous est impossible de nous réunir physiquement.
Nous encourageons toutes les initiatives et toutes les solutions techniques en ce sens.

Monsieur le Président,

Nous saluons à cet égard la solution trouvée par le Secrétariat technique pour l’interprétation dans les six langues officielles de cette session du Conseil exécutif, y compris pour les membres des délégations qui suivent les débats à distance en raison des consignes sanitaires en vigueur.
La défense du multilinguisme est, comme vous le savez, une priorité de la France dans les organisations internationales. A l’OIAC comme ailleurs, nous y veillons.

Monsieur le Président,

L’Equipe d’Enquête et d’Identification (IIT) a rendu son premier rapport le 8 avril dernier. Il s’agit d’un rapport robuste, étayé et détaillé. Ses conclusions sont sans appel. Nous avons désormais la certitude que les auteurs d’emplois d’armes chimiques à Ltamenah appartiennent à des unités de l’armée de l’air du régime syrien.

C’est désormais à nous, Etats parties à cette Convention d’Interdiction des armes chimiques, d’agir. Cette session du Conseil exécutif constitue une première étape. Il en va de notre responsabilité de membres de cet organe décisionnel de notre Organisation et de la crédibilité de notre Organisation.

Nous ne pouvons pas laisser plusieurs violations de la Convention sans réponse. Ce serait encourager d’autres à la violer. L’Article Ier, qui interdit l’emploi d’armes chimiques, a été violé. L’Article III sur l’obligation de déclaration, a été violé. Si le régime syrien a continué d’utiliser des substances toxiques à des fins militaires, c’est qu’il a conservé la capacité de les fabriquer et de les utiliser, en contravention avec ses engagements internationaux. Enfin, en refusant de coopérer avec le Secrétariat technique et en refusant de fournir visas et information à l’IIT, l’Article VII paragraphe 7 de la Convention a été violé.

C’est dans cette perspective qu’un large groupe d’Etats parties propose à l’adoption du Conseil un projet de décision, qui condamne les manquements du régime syrien à ses obligations au titre de la Convention et lui donne l’occasion de compléter sa déclaration initiale afin de redresser la situation.
Nous appelons tous les Etats membres du Conseil exécutif à se rallier à ce texte. Le refus de l’emploi d’armes chimiques est un principe fondamental qui doit nous unir.

La Conférence des Etats parties de novembre prochain, compétente pour déterminer dans quelle mesure la Convention est respectée et pour prendre les mesures nécessaires pour assurer son respect, constituera une prochaine étape.

Monsieur le Président,

Je demande que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil exécutif et soit publiée sur les serveurs interne et externe de l’OIAC. Je vous remercie./.

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94ème session du Conseil exécutif de l’OIAC - Déclaration de la France (7 juillet 2020)
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- site internet de l’OIAC

- Déclaration de la porte-parole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Dernière modification : 10/07/2020

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