95ème session du Conseil exécutif de l’OIAC - Déclaration de la France (6 octobre 2020, La Haye) [nl]

95ème session du Conseil exécutif de l’OIAC (Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques) - Débat général - Déclaration de la France prononcée par son Excellence M. Luis VASSY, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas, Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi d’y ajouter les éléments suivants, à titre national.

Monsieur le Président,

L’acte criminel perpétré à l’encontre de M. Alexeï Navalny le 20 août dernier sur le territoire de la Fédération de Russie est profondément préoccupant et s’inscrit dans le contexte tout aussi préoccupant de la réémergence de l’emploi d’armes chimiques. Il y a 27 ans, nous tous ici, étions d’accord d’exclure complètement la possibilité de leur emploi, dans l’intérêt de l’humanité tout entière.

Il est impératif que toute la lumière soit faite sans délai et que les responsables de cet acte soient identifiés et traduits en justice.

Sur la base de ses propres analyses, la France partage les conclusions de plusieurs de ses partenaires européens sur les faits d’empoisonnement à l’aide d’un agent neurotoxique Novitchok. La France condamne dans les termes les plus forts l’utilisation choquante et irresponsable d’un tel agent. L’emploi d’armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable et contrevient aux normes internationales contre l’utilisation de ces armes.

Comme l’a indiqué le Président de la République dans son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies : « nous ne tolérerons pas que des armes chimiques soient employées en Europe, en Russie comme en Syrie. Au nom de la sécurité collective, je redis ici à la Russie la nécessité que toute la lumière soit faite sur la tentative d’assassinat contre un opposant politique à l’aide d’un agent neurotoxique, le Novitchok. Cette clarification doit être rapide et sans défaut  ».

Vous connaissez l’engagement de mon pays dans la lutte contre l’impunité pour l’emploi d’armes chimiques.

Monsieur le Président,

Le dossier chimique syrien à l’ordre du jour de ce Conseil, comme depuis ces dernières années, témoigne de la menace que fait peser la réémergence de l’emploi d’armes chimiques sur notre sécurité commune.

Nous ne pouvons pas laisser cette situation compromettre la pleine application de la Convention. Au contraire, nous devons rester unis, la défendre sans relâche et prévenir toute autre utilisation de ces armes. A cet égard, en adoptant la décision portée par ma délégation au nom de 40 Etats parties lors de sa 94ème session en juillet, le Conseil exécutif est intervenu dans le cadre de son mandat donné par la Conférence extraordinaire des Etats parties de juin 2018.

Cette décision appelle le régime syrien à se mettre en conformité avec ses obligations dans un délai raisonnable, en fixant des paramètres clairs et vérifiables. Nous appelons la Syrie à coopérer avec le Secrétariat technique et à redresser la situation dans le délai raisonnable que nous avons fixé.

Comme établi dans la décision du Conseil, il relève de la compétence de la Conférence des Etats parties de s’assurer du respect de la Convention et de prendre les mesures nécessaires pour le garantir. Nous formulons le vœu que la Conférence, appelée à se réunir en novembre prochain, soit l’occasion d’un échange constructif et sincère entre Etats parties.

Monsieur le Président,

Nous ne le rappellerons jamais assez : l’OIAC est un pilier fondamental de notre sécurité collective. Au vu des évolutions inquiétantes auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés, il apparaît d’autant plus essentiel d’assurer à l’Organisation les moyens budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de son mandat et notamment pour prévenir la réémergence de l’emploi des armes chimiques.

C’est pourquoi il est de notre devoir de soutenir les efforts de l’Organisation, en permettant à la Conférence d’examiner le programme et budget pour 2021, afin que l’OIAC soit à même de remplir les missions que nous lui avons confiées. La France soutient donc le Programme et Budget pour 2021, tel que présenté par le Directeur général le 3 juillet dernier.

Je demande que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil exécutif et soit publiée sur les serveurs interne et externe de l’OIAC. Je vous remercie./.

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95ème session du Conseil exécutif de l’OIAC - Déclaration de la France / 95th session Session of the OPCW Executive Council - Statement by France
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Dernière modification : 06/10/2020

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