98ème session du Conseil exécutif de l’OIAC - Déclaration de la France (5 octobre 2021, La Haye) [nl]
98ème session du Conseil exécutif de l’OIAC-Débat général-Déclaration de la France prononcée par son Excellence M. Luis VASSY, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas, Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC.
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi d’y ajouter les éléments suivants, à titre national.
Monsieur le Président,
Le dossier chimique syrien, 10 ans après le début du conflit, demeure à l’ordre du jour de ce Conseil. Les derniers développements sont pour le moins inquiétants s’agissant de la coopération de la Syrie avec le Secrétariat technique.
Loin d’être exemplaire par le passé, nous notons un net ralentissement et des entraves qui se multiplient : refus de délivrer un visa pour l’officier de liaison en poste à Damas, report du déploiement de la DAT puis refus de délivrer un visa pour un des membres de l’équipe, prolongation de 3 mois seulement de l’accord tripartite entre la Syrie, l’OIAC et l’UNOPS, etc.
Nous rappelons que tout Etat partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques s’est engagé à coopérer avec le Secrétariat technique en application de l’article VII paragraphe 7 de la Convention.
Je le réaffirme aujourd’hui : la décision « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne » (C-25/DEC.9, en date du 21 avril 2021) prise en avril par la Conférence des Etats parties lors de sa vingt-cinquième session n’est pas irréversible, notre objectif ultime étant le démantèlement de l’arsenal chimique syrien, afin d’empêcher tout nouveau recours à ces armes. Nous appelons la Syrie à renouer avec la coopération avec le Secrétariat technique et à se mettre en conformité avec ses obligations internationales. Il s’agit de la seule voie possible pour qu’elle recouvre ses droits et privilèges à l’OIAC, tel que le prévoit la décision adoptée par la Conférence des Etats parties lors de sa vingt-cinquième session.
Au-delà, nous rappelons que seule une solution politique crédible, viable et inclusive, conforme à la Résolution 2254 du Conseil de Sécurité des Nations Unies permettra de mettre fin au conflit syrien.
Monsieur le Président,
L’attaque au moyen d’un agent neurotoxique perpétrée à l’encontre de M. Alexeï Navalny le 20 août 2020 sur le territoire de la Fédération de Russie nous a tous choqués.
La France partage les conclusions de plusieurs de ses partenaires européens et du Secrétariat technique sur les faits d’empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique militaire appartenant au groupe Novitchok. Nous condamnons dans les termes les plus forts l’utilisation choquante et irresponsable d’un tel agent. L’emploi d’armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances, est inacceptable et contrevient aux normes internationales contre l’utilisation de ces armes.
Nous regrettons que la Russie n’ait fourni aucun élément crédible sur cet évènement. Il est impératif que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce crime et sur ceux qui l’ont perpétré, que les responsables rendent des comptes et que toutes les dispositions soient prises pour éviter la répétition de telles attaques.
Monsieur le Président,
Au risque de nous répéter, il est une vérité qu’il demeure essentiel de rappeler lors des réunions des organes décisionnels de notre Organisation : l’OIAC est un pilier fondamental de notre sécurité collective. En effet, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, dont nous célébrerons prochainement les vingt-cinq ans de l’entrée en vigueur, confère au Secrétariat technique des missions de vérification, et ce dans l’intérêt de tous les Etats parties et de leurs citoyens. La France est profondément attachée à la conduite de ces inspections et il est primordial que la réduction exceptionnelle de leur nombre dans le contexte sanitaire actuel n’entrave pas la mise en oeuvre de la Convention. C’est pourquoi nous appelons les Etats parties à faire preuve de flexibilité pour permettre la reprise de ces inspections sur leur territoire national, autant et dès que possible. Nous souhaitons remercier les équipes du Secrétariat technique pour leur mobilisation et pour les consultations bilatérales entreprises en ce sens.
Au vu des évolutions sécuritaires inquiétantes auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés, nous avons la responsabilité de pourvoir l’Organisation des moyens budgétaires indispensables à la réalisation de son mandat, notamment pour prévenir la réémergence de l’emploi d’armes chimiques. Par conséquent, la France a décidé de faire une exception à la politique de croissance nominale zéro qu’elle applique aux budgets des organisations internationales et de soutenir le projet de budget tel que proposé par le Directeur général le 2 juillet dernier. Cette hausse du niveau des contributions obligatoires n’est toutefois pas soutenable sur le long terme et doit aller de pair avec les démarches d’optimisation et de rationalisation engagées par le Secrétariat technique.
Il est également du devoir de chaque Etat partie de permettre au Secrétariat technique d’assurer ses missions, en payant à temps ses contributions obligatoires. Il est primordial que les Etats en situation d’arriérés de paiement se conforment à leurs obligations, le plus rapidement possible.
Monsieur le Président,
Nous en avons tous fait le constat, la pandémie que nous traversons doit nous amener à repenser et adapter nos méthodes de travail. Il est essentiel de définir ensemble des solutions afin que l’Organisation soit en mesure d’accomplir son mandat, et ce y compris lors de circonstances exceptionnelles. Nous réitérons donc notre soutien à l’initiative lancée par l’Allemagne à cet égard et espérons que nous saurons trouver ensemble un consensus. Ce projet vise en effet à assurer la continuité de nos travaux, objectif qui nous réunit tous, Etats parties à la convention.
Monsieur le Président,
Nous saluons la disponibilité du Directeur général à poursuivre son mandat pour quatre années supplémentaires et à poursuivre ainsi les efforts engagés dans la lutte contre la réémergence de l’emploi d’armes chimiques. La France lui réitère sa pleine confiance, ainsi qu’à l’ensemble des membres du Secrétariat technique, qui oeuvrent quotidiennement à l’objectif que nous nous sommes fixés, un monde enfin exempt d’armes chimiques.
Monsieur le Président,
Je demande que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil exécutif et soit publiée sur les serveurs interne et externe de l’OIAC. Je vous remercie./.
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