Accords et traités [nl]

Pour accéder à la liste des traités et accords bilatéraux entre la France et les Pays-Bas, nous vous invitons à consulter Base des Traités et Accords et de la France du Ministère des Affaires étrangères, qui recense l’ensemble des engagements internationaux de la France, conclus avec des Etats ou des organisations internationales.

La base vous communique des informations sur la Date et le lieu de signature, la date d’entrée en vigueur, le N° de décret associé, les références de publication au journal officiel, etc...

- Pour accéder au détail des textes des traités et accords bilatéraux en vigueur :
Nous vous invitons à effectuer une Recherche experte sur le site Legifrance.gouv.fr, service public de la diffusion du droit.

Rq : Les informations recueillies sur la Base des Traités et Accords et de la France pourront faciliter votre recherche, en sélectionnant, par exemple, une recherche par N° de décret.

Dernière modification : 06/03/2014

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