Coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin/Sint-Maarten [nl]

Il existe une coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin/Sint-Maarten (Caraïbes), partagée entre la France et les Pays-Bas depuis le traité de Concordia de 1648, instaurant la libre-circulation entre les deux parties de l’île. Cette situation en fait un cas unique de coopération territoriale européenne et rend indispensable la coopération entre les deux parties de l’île, notamment en matière policière et de lutte contre l’immigration irrégulière.

En l’absence d’un tracé précis de la frontière, un accord sur la délimitation de la frontière maritime a été signé le 6 avril 2016. Il est entré en vigueur le 1er avril 2017. La résolution d’un différend sur la délimitation des espaces maritimes dans la baie de l’Etang-aux-huîtres (Oysterpond), non réglé par cet accord, fait l’objet de consultations informelles et techniques conduites au niveau des Etats français et néerlandais. La dernière de ces consultations s’est tenue le 28 juin 2018 à Paris et a permis d’aboutir à une déclaration commune sur le renforcement de nos coopérations, notamment en matière de reconstruction, de sécurité, de lutte contre la corruption, l’immigration illégale et la fraude.

Le 6 août 2020 les ministères des Affaires Etrangères de la France et des Pays-Bas ont par ailleurs procédé à un échange de notes verbales afin de faciliter plus avant la coopération entre nos deux pays à Saint-Martin/Sint Maarten. Tirant l’expérience de l’ouragan Irma de 2018, ce cadre juridique facilitera l’entrée et la circulation des forces armées sur les territoires respectifs des deux parties de l’île en cas de situation d’urgence afin de porter assistance aux populations.

Dernière modification : 17/08/2020

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