Autres types de coopération [nl]

Il existe une coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin/Sint-Maarten, partagée entre la France et les Pays-Bas depuis le traité de Concordia de 1648, instaurant la libre-circulation entre les deux parties l’île. Cette situation en fait un cas unique de coopération territoriale européenne et rend indispensable la coopération entre les deux parties de l’île, notamment en matière policière et de lutte contre l’immigration irrégulière.

En l’absence d’un tracé précis de la frontière, un accord sur la délimitation de la frontière maritime a été signé le 6 avril 2016. Il est entré en vigueur le 1er avril 2017. La résolution d’un différend sur la délimitation des espaces maritimes dans la baie de l’Etang-aux-huîtres (Oysterpond), non réglé par cet accord, fait l’objet de consultations informelles et techniques conduites au niveau des Etats français et néerlandais, qui ont repris au mois de mai 2017 à La Haye.

Dernière modification : 24/08/2017

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