Circuler aux Pays-Bas

Permis de conduire

Depuis le 1er juin 1996, une nouvelle réglementation stipule que les permis de conduire délivrés par les autorités françaises il y a moins de dix ans peuvent faire l’objet d’un enregistrement auprès du Service Central des véhicules de Veendam.
Un ressortissant français peut donc conduire aux Pays-Bas avec son permis de conduire français pendant une période de dix ans à partir de la date de délivrance du permis de conduire.

Les permis de conduire plus anciens doivent obligatoirement être échangés auprès du même service à Veendam, dont voici l’adresse :
Rijksdienst voor het wegverkeer
Skagerrak 10
Veendam
tél. : 0598 - 69 99 11
http://www.rdw.nl/englishinformation/paginas/default.aspx


Reconnaissance et équivalences

Voir le Code de la Route - Partie réglementaire, Annexes aux décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 -chapitre II articles R.222-1 à R.222-8.
La totalité du texte concernant le Code de la Route est contenue dans le Journal officiel, annexe n°72 du 25/03/2001. Vous trouverez les décrets en indiquant leurs numéros dans le champ "Numéro du texte "de ce site.
Pour lire les annexes, il convient de choisir sur ce même site l’option de chercher le Journal officiel du 25/03/2001, puis de défiler jusqu’aux articles 145 à 149, qui constituent des liens vers les annexes.

En ce qui concerne la reconnaissance et l’échange en France de permis de conduire délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, vous consulterez avec profit le décret n°98-1103 du 8 décembre 1998, émanant du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement publié dans le Journal Officiel du 9 décembre 1998, ainsi que l’arrêté du 8 février 1999, publié dans le Journal officiel du 20 février 1999, émanant de ce même Ministère. Vous retrouverez les textes sur ce site en saisissant les numéros de décret indiqués dans le champ "Numéro du texte".
Il ressort de ces textes qu’un ressortissant français ayant passé son permis de conduire aux Pays-Bas peut demander, à son retour en France, la transformation de ce permis en permis de conduire français en s’adressant à la Préfecture de son lieu de résidence.
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Dernière modification : 05/08/2014

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