Colloque Henri Capitant (21 septembre 2017, Academiegebouw Leyde) [nl]

À l’occasion de son 70ème anniversaire, le groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant organise un colloque le jeudi 21 septembre à Leyde.

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Le colloque sera axé sur la réforme de la responsabilité délictuelle en France. Après la récente réforme du droit des contrats, le législateur français prépare actuellement une réforme du droit de la responsabilité délictuelle. En avril 2016, le Garde des Sceaux a publié une première proposition de loi en vue d’une consultation publique.

Des chercheurs de Leyde, Amsterdam et Paris, unis dans le groupe de recherche Grotius-Pothier, ont comparé la proposition de loi avec la législation du code civil néerlandais. Ces recherches ont abouti à une publication dans la Revue Internationale de Droit comparé.

Le Professeur Jean-Sébastien Borghetti (Université Panthéon-Assas, Paris II) donnera une présentation sur le nouveau projet de loi intitulé « The French Reform Bill on Civil Liability and the Future of Civil Liability in France ». Puis les chercheurs de Grotius-Pothier présenteront les principales conclusions de leurs recherches comparatives.

Le Professeur Philippe Dupichot (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I) prononcera le discours de clôture.

Organisation  : Dr Diana Dankers-Hagenaars (d.l.m.t.dankers-hagenaars@uva.nl), Présidente du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant.
Langue de travail : néerlandais, anglais et français
Date  : jeudi 21 septembre 2017
Heures  : 13h30 – 17h15 (entrée libre dès 13h00)
Lieu  : Academiegebouw, Faculteitskamer Rechten, Rapenburg 73, 2311 GJ Leiden
Inscription obligatoire avant le 8 septembre 2017 par courriel auprès de Pauline Ribbers (p.l.f.ribbers@law.leidenuniv.nl)
Entrée gratuite

Dernière modification : 17/07/2017

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