Conduire en France avec un permis étranger [nl]

Les règles de circulation visent à limiter les risques d’accidents en particulier mortels.

Chacun, résident régulier dans le pays ou non, est tenu de les respecter.

Permis de conduire

Une personne titulaire d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) peut l’utiliser en France sans limitation de durée.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126

Échange transfrontalier d’informations en matière d’infraction routière

La France pratique les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec les Pays-Bas.

Les infractions commises en France pourront être verbalisées et transmises directement au domicile du contrevenant résident aux Pays-Bas.

Hors Europe

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle en français ou d’un permis international.

Si vous résidez en France, vous pouvez utiliser votre permis pendant une durée d’un an, sous certaines conditions. Au delà d’un an, vous devrez avoir échangé votre permis étranger pour un permis français.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126

Permis à points virtuel

La France prévoit d’affecter des points au permis de conduire des titulaires d’un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").

Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction.

Si ce nombre de points atteint zéro, le conducteur sera interdit de conduite sur le territoire français pendant une durée d’un an. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrevenant encourt une peine de d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 4.500 €, ainsi qu’une immobilisation immédiate du véhicule.

Limitations de vitesse

En France, la vitesse maximale autorisée est de :

  • 50 km/h en agglomération ;
  • 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central (certaines voies peuvent ponctuellement fixer la limite à 90 km/h) ;
  • 110 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central (100 km/h par temps de pluie) ;
  • 130 km/h sur les autoroutes (110 km/h par temps de pluie).

En cas de non-respect de cette limitation, les automobilistes seront verbalisés et les avis de contravention adressés aux auteurs des infractions commises.

Immatriculation

L’immatriculation d’un véhicule dans un département français ne s’impose à un ressortissant étranger qu’à partir du moment où il y a déclaré son domicile. L’immatriculation s’effectue auprès de la préfecture de votre domicile. Voir les démarches à effectuer pour immatriculer son véhicule en France

Utilisation du téléphone portable

Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque est interdit, et est passible :

  • d’une amende forfaitaire de 135 € ;
  • d’un retrait de 3 points du permis de conduire

De plus, l’utilisation du téléphone portable tenu en main associée à une autre infraction du code de la route entraîne une suspension sur place du permis de conduire. Si aucun autre conducteur, titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, ne peut conduire le véhicule, celui-ci est alors immobilisé.

Consommation d’alcool et de stupéfiants

Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Il est de 0,2 g d’alcool par litre de sang pour les conducteurs de transport en commun, les permis probatoires et les personnes en apprentissage.

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

La conduite sous l’influence d’alcool ou de produits stupéfiants peut entraîner une suspension sur place du permis de conduire. Si aucun autre conducteur, titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, ne peut conduire le véhicule, celui-ci est alors immobilisé.

Si le délit est constaté en bord de route et s’il y a immobilisation du véhicule, ce dernier sera mis en fourrière 7 jours et seule une personne dotée d’un permis de conduire et d’une assurance pourra le récupérer.

- voir aussi : éthylotest obligatoire dans les véhicules

Dispositifs de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules, à l’avant comme à l’arrière. Les enfants doivent être correctement installés et attachés dans des dispositifs spéciaux de retenue.

Le port du casque et de gants est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de deux-roues motorisés.
À partir du 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE sera sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix moyen d’une paire de gants certifiés CE) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote un retrait d’un point sur le permis de conduire.

La présence d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse) est obligatoire dans tout véhicule.

Les avertisseurs radars sont interdits depuis le 5 janvier 2012

Il est interdit de détenir un dispositif permettant d’avertir ou d’informer l’automobiliste de la localisation précise des contrôles routiers (avertisseur de radar).

Les contrevenants risquent une contravention de 1500 euros avec un retrait de 6 points ainsi que la saisie du dispositif, si les appareils ne sont pas mis en conformité.

En savoir plus :

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Triangles de pré-signalisation et gilets de sécurité : bien s’équiper

- Sécurité routière
Automobilistes

Dernière modification : 26/06/2018

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