Conférence Erasme - Descartes : Etat et demande sociale

De werkgroep boog zich over de volgende agenda :

1. terminologie en definities van maatschappelijk verantwoord ondernemen (MVO)

2. bestaande praktijken op het terrein van MVO

3. verwachtingen t.a.v. MVO

4. methoden en instituties m.b.t. MVO

5. aanbevelingen.

Om de terminologie te ijken, werd de volgende definitie van MVO van de Europese Commissie besproken :

’a concept whereby companies integrate social and environmental concerns in their business operations and in their interaction with their stakeholders on a voluntary basis, as they are increasingly aware that responsible behaviour leads to sustainable business success. CSR is also about managing change at company level in a socially responsible manner. This happens when a company seeks to set the trade-offs between the requirements and the needs of the various stakeholders into a balance, which is acceptable to all parties. If companies succeed in managing change in a socially responsible manner, this will have a positive impact at the macroeconomic level.’

De deelnemers konden instemmen met het uitgangspunt van de EC dat MVO een vrijwillige basis dient te hebben. Opgemerkt werd dat de overheid het gedrag van ondernemingen in de derde wereld niet kan regelen. Wel is er behoefte aan ondersteuning van MVO, door het bevorderen van transparantie en rapportage.

De praktijken en ambities t.a.v. MVO vanuit Nederlands en Frans perspectief blijken in hoge mate samen te vallen. In beide landen staat de vrijwilligheid voorop. Stakeholder-dialoog en partnerships worden algemeen gezien als de weg vooruit in MVO. De internationale en interculturele dilemma’s van MVO werden vanuit beide landen benadrukt. Vanuit beide landen werd ook gewezen op het belang van auditing en op de eigen rol van de overheid.

T.a.v. de audit van MVO werd geconstateerd dat er verschillen zijn in de Franse en Nederlandse aanpak. Dit verdient nadere studie, om van elkaar te leren.

Ook werd gesteld dat de Europese dimensie in de ontwikkeling van wereldwijde audit-standaards voor MVO naar voren moet worden gebracht. Dat betekent dat zij moeten accorderen met de in Nederland en Frankrijk onderschreven politieke uitgangspunten van een sociaal-economische rechtstaat, waarin bijvoorbeeld grote aandacht is voor de sociale kant van bedrijfsherstructureringen.

De positie van het midden- en kleinbedrijf (MKB) inzake MVO werd speciaal besproken. Gangbare MVO instrumenten en methoden zijn voor het MKB vaak eenvoudig te duur of te bewerkelijk.

Recommandations

A la suite des débats, les membres de l’Atelier ont souhaité formuler les recommandations suivantes :

1.Assurer un suivi des échanges en constituant un groupe de travail qui associerait français et néerlandais, représentants du monde des affaires, de la recherche et de l’université, et diplomates, pour approfondir les échanges d’expériences.

Du côté français et néerlandais, on a considéré en effet que la valeur ajoutée du dialogue devait déboucher sur des études de cas concrets permettant de comparer la mise en oeuvre des stratégies des entreprises des deux pays dans le domaine de la responsabilité sociale.

L’Atelier a considéré que la dimension horizontale devait être assumée par les enceintes existantes au niveau communautaire, notamment via les organes représentatifs de l’UNICE et de l’European Round Table, dans le cadre du forum « multistakeholder » sur la responsabilité sociale des entreprises (European multistakeholder Forum on CSR).

De même, le dialogue bilatéral pouvait être relayé auprès des organisations représentatives des milieux d’affaires des deux pays, le Medef et le VNO-NCW associées à l’organisation de la conférence Erasme - Descartes. Celui-ci devrait, notamment, avoir pour objectif de stimuler une meilleure implication des entreprises françaises et néerlandaises dans les initiatives multilatérales stimulées par le récent Sommet du G 8 d’Evian et mises en oeuvre en particulier par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de l’initiative « Global Compact » établie à Amsterdam.

En revanche, les participants ont considéré que ce dialogue bilatéral n’avait pas vocation à se substituer aux forums existants, ou à élaborer des normes spécifiques.

2.Un intérêt particulier s’est manifesté pour l’étude de cas concrets sur la mise en oeuvre des engagements volontaires.

Parmi les pistes évoquées, figure en premier lieu la question du processus d’évaluation et de contrôle des engagements. Du côté néerlandais, il a, en particulier, été mis l’accent sur le caractère collectif de la mise en oeuvre (caractère « multistakeholder ») associant toutes les parties prenantes : communauté de l’entreprise, société civile dont les ONG et les associations de consommateurs, autorités locales.

La diffusion de la culture de l’entreprise socialement responsable a également été considérée comme un élément majeur. Plusieurs responsables d’entreprises français et néerlandais ont remarqué que la problématique du développement durable en tant que nouveau paradigme était immédiatement comprise par les jeunes générations qui accèdent au monde de l’entreprise. L’intégration d’objectifs et d’évaluation environnementale et sociale était naturelle. Le seul élément de débat interne sur la mise en oeuvre des stratégies d’entreprise concernait les indicateurs, la mesure de la performance et l’évaluation.

A ce titre, il a été suggéré que les bourses attribuées aux jeunes étudiants néerlandais effectuant des stages de longue durée en France puissent être utilisées comme un des vecteurs d’études comparatives sur l’intégration du développement durable dans les stratégies d’entreprise et la diffusion de la culture de responsabilité sociale.

La question de l’implication des petites et moyennes entreprises a été soulevée aussi bien pour la France que pour les Pays-Bas. Cette dimension pourrait également constituer un des thèmes pratiques du groupe de travail franco-néerlandais.

Outre la diffusion des notions de responsabilité sociale et leur applicabilité au monde de la petite entreprise, un thème d’intérêt commun concerne la relation entre grandes entreprises et fournisseurs ou sous-traitants dans le cadre d’une problématique commune à la France et aux Pays-Bas, et qui peut être étendue aux relations des entreprises multinationales des deux pays avec les pays en développement s’agissant du respect des normes sociales fondamentales ou de l’évaluation environnementale des activités.

La question de l’audit et de la certification dans le domaine social constitue également une piste de travail intéressante. Au stade actuel, les prescriptions en matière sociale diffèrent selon les pays. Les objectifs poursuivis (conditions de travail, licenciements, plans sociaux, emplois d’allochtones, emplois de jeunes ou de catégories âgées) et la mesure des performances reposent, selon les participants, sur des méthodologies et des codes variables.

La référence au « Global Reporting Initiative » est apparue, pour plusieurs participants marquée par une tradition anglo-saxone différente des normes et conceptions en vigueur aux Pays-Bas comme en France. Cette différence légitimerait l’intérêt d’enquêtes spécifiques auprès de quelques entreprises volontaires en France et aux Pays-Bas.

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Ces recommandations feront l’objet prochainement d’une évaluation conjointe sur les suites à donner à la première conférence Erasme-Descartes qui inaugure l’intensification du dialogue bilatéral voulue par les gouvernements des deux pays.

Jean Paul Thuillier, Chef de la Mission Economique de l’Ambassade de France,
Ronald Jeurissen, Professeur à l’Université de Nyenrode.