Conférence de la facilitation sur la coopération (Paris, 20 octobre 2017) [nl]

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Les ambassadeurs de France et du Sénégal aux Pays-Bas, facilitateurs mandatés par l’Assemblée des Etats Parties sur la coopération avec la Cour pénale internationale, ont convié les Etats Parties au Statut de Rome à la conférence sur « La Cour pénale internationale et la coopération internationale : les défis du recouvrement des avoirs » qui se tient à Paris, le 20 octobre 2017.

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Cette conférence a pour objectif de discuter de l’état de la coopération dans le domaine des enquêtes financières et, en particulier, sur l’identification, la localisation, le gel ou la saisie du produit des crimes, des biens, des avoirs et des instruments qui sont liés au crime. L’importance du sujet n’est pas spécifique au mandat de la Cour pénale internationale et s’inscrit dans un contexte plus large de la lutte contre les flux financiers illégaux, la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée, tant au niveau national, régional, qu’international.

Communiqué de presse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Conférence sur les défis du recouvrement des avoirs (Paris, 20 octobre 2017)

La France et le Sénégal organisent à Paris, le 20 octobre, une conférence pour renforcer la coopération entre la cour pénale internationale (CPI) et les États parties, relative au recouvrement des avoirs. M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, participera à cette conférence avec Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux. M.Ismaïla Madior Fall, ministre de la justice, et M. Sidiki Kaba, ministre des affaires étrangères et président de l’assemblée des États parties représenteront le Sénégal. Quarante-huit États parties seront présents.

La qualité de la coopération des États, notamment pour identifier les patrimoines des criminels, les saisir et les confisquer, est décisive pour lutter efficacement contre l’impunité et permettre à la cour pénale internationale de remplir sa mission. A l’instar des actions menées dans la lutte contre le terrorisme et les organisations criminelles, la traçabilité et l’identification des avoirs et des flux financiers sont déterminants pour le succès des enquêtes. C’est la raison pour laquelle la France et le Sénégal ont proposé d’organiser cette conférence, dans le cadre de leur mandat de facilitateurs du
groupe de travail sur la coopération entre la cour pénale internationale et les États parties.

À l’issue de cette réunion, les États parties seront invités à approuver une déclaration renforçant les moyens de coopération avec la cour. Ce texte sera examiné à New York lors de la prochaine assemblée des États parties.

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