Déclaration conjointe des porte-parole des ministères des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (10 septembre 2022)

Les gouvernements de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, négocient de bonne foi avec l’Iran depuis avril 2021 dans le but de rétablir et de mettre pleinement en œuvre le Plan d’action global commun (PAGC), aux côtés des autres participants à cet accord et des États-Unis. Après un an et demi de négociations, le Coordonnateur du PAGC a présenté début août un ensemble de textes définitifs permettant à l’Iran de revenir au respect de ses engagements au titre du PAGC et aux États-Unis de redevenir participants à l’accord.

Les modifications additionnelles intégrées par le Coordonnateur dans cette version finale nous ont conduits aux limites de notre flexibilité. Malheureusement, l’Iran a choisi de ne pas mettre à profit cette opportunité diplomatique décisive. En lieu et place de cela, il a continué de développer son programme nucléaire bien au-delà de toute justification civile plausible.

Alors que nous nous rapprochions d’un accord, l’Iran a rouvert des questions distinctes, liées à ses obligations internationales juridiquement contraignantes en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de son accord de garanties au titre du TNP conclu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ces dernières exigences soulèvent des doutes sérieux quant aux intentions de l’Iran et quant à sa détermination à aboutir à un résultat favorable sur le PAGC. La position de l’Iran est incompatible avec ses obligations internationales juridiquement contraignantes et met en péril les perspectives de rétablir le PAGC.

En juin dernier, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté à une écrasante majorité une résolution qui appelait l’Iran à agir urgemment afin de répondre aux questions en suspens de l’Agence. Trois mois se sont écoulés sans que l’Iran ne prenne aucune mesure, ce que le Directeur général de l’AIEA a confirmé dans son dernier rapport.

Notre position est claire et constante. L’Iran doit, pleinement et sans délai, coopérer de bonne foi avec l’AIEA. C’est à lui qu’il revient de fournir des réponses techniquement crédibles aux questions de l’AIEA relatives à la localisation de toutes les matières nucléaires présentes sur le territoire iranien. Le PAGC ne peut en aucun cas être utilisé pour permettre à l’Iran de ne pas honorer ses obligations internationales juridiquement contraignantes, qui sont essentielles au régime international de non-prolifération.

Compte-tenu du refus iranien de conclure l’accord proposé, nous consulterons nos partenaires internationaux sur la manière de répondre à la poursuite de l’escalade nucléaire de l’Iran et à son absence de coopération avec l’AIEA au titre de son accord de garanties en application du TNP.

Source : diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 12/09/2022

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