Déclaration de la France - Rapport de l’OIAC sur l’emploi d’armes chimiques à Ltamenah (9 avril 2020, La Haye) [nl]
Déclaration de la France sur le premier rapport de l’Equipe d’investigation et d’identification (IIT) de l’OIAC sur l’emploi d’armes chimiques à Ltamenah
M. Luis VASSY, Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas,
Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
Nous examinons aujourd’hui le premier rapport remis par l’Equipe d’investigation et d’identification (IIT), mécanisme d’identification des auteurs d’attaques à l’arme chimique né d’une décision de la Conférence extraordinaire des Etats parties à la Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) de juin 2018, votée à la majorité des Etats qui la compose, conformément aux procédures régissant le fonctionnement de cette institution multilatérale.
Nous saluons la publication de ce premier rapport, fruit d’un travail remarquable, méticuleux, impartial et indépendant. Ce rapport constitue une première pour l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques.
Le Secrétariat technique a maintenant, en ce qui concerne l’incident de Ltamenah, mené à bien la tâche, que nous, Etats parties, lui avons confiée. Il poursuivra son mandat en enquêtant sur les six incidents restants, listés dans le document fourni à tous les Etats parties en juillet 2019.
Les conclusions de ce premier rapport sont claires et sans appel. Nous avons désormais la certitude que les auteurs d’emplois d’armes chimiques à Ltamenah appartiennent à des unités de l’armée de l’air du régime syrien.
C’est désormais à nous, Etats parties à cette Convention d’Interdiction des armes chimiques, d’agir.
Permettez-moi d’insister sur ce mot, Interdiction, car il s’agit bien d’une Convention d’Interdiction. Interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et surtout de l’emploi des armes chimiques.
Or, si nous examinons ce rapport de l’IIT aujourd’hui, c’est parce que ces armes, dont nous nous étions engagés, dans l’intérêt de l’humanité tout entière, et je cite ici le Préambule de la Convention, à exclure complètement la possibilité de l’emploi, ont été utilisées.
Si nous examinons ce rapport de l’IIT aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu des victimes, des morts, des blessés. Nous nous devons d’agir collectivement pour ces victimes. Leur nombre s’ajoute à celles, innombrables, de ce conflit terrible, où les violations les plus graves du droit international humanitaire sont à déplorer.
Si nous examinons ce rapport de l’IIT aujourd’hui, c’est qu’un Etat partie a menti. Si le régime syrien a continué d’utiliser des substances toxiques à des fins militaires, c’est qu’il a conservé la capacité de les fabriquer et de les utiliser, en contravention avec ses engagements internationaux. Nous le savons tous désormais, la Syrie a conservé un programme chimique clandestin depuis 2013.
Ces crimes, ces mensonges ne peuvent rester sans conséquence. Nous le devons aux victimes. Le régime syrien devra en répondre, y compris, dans le cadre de la Convention, auprès des autres Etats parties.
Si nous examinons ce rapport de l’IIT aujourd’hui, c’est parce que des auteurs ont été identifiés. Les auteurs de ces actes odieux que constituent l’emploi d’armes chimiques ne peuvent et ne doivent pas rester impunis. L’OIAC n’est pas un tribunal. Les poursuites judiciaires auront lieu ailleurs. Elles sont nécessaires afin de dissuader quiconque de continuer à utiliser ces armes. On ne peut violer une Convention internationale sans qu’il y ait de conséquence. Ce serait encourager d’autres à la violer.
Comme vous le savez, la lutte contre l’impunité est une priorité politique de la France. Nous avons été à l’initiative dès janvier 2018 en proposant la création d’un Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, qui regroupe dorénavant 40 Etats et l’Union européenne. Nous soutenons, d’autre part, les mécanismes internationaux de lutte contre l’impunité mis en place sous l’égide des Nations unies.
Nous nous devons d’agir. Je forme le vœu que tous les Etats parties considèrent ce premier rapport de l’IIT avec sérieux et responsabilité et qu’ils se tiennent prêts à agir collectivement, le moment venu, afin de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme définitif à l’emploi d’armes chimiques et à l’impunité de leurs auteurs. La fin de l’impunité est l’une des conditions d’une paix juste. Nous réitérons notre appel à ce qu’un règlement politique, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité, s’engage enfin, pour rendre possible la sortie de crise digne et juste à laquelle ont droit les Syriens.
