Entretien de François Hollande et Mark Rutte (3 juin 2015, Paris) [nl]

Vidéo du point de presse

Relevé des conclusions sur le partenariat entre la République française et le Royaume des Pays-Bas

Le Président de la République française, François Hollande et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, se sont réunis aujourd’hui, en présence du Premier ministre français Manuel Valls et ont constaté les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route conjointe adoptée en janvier 2014. Ils ont renouvelé leur volonté commune d’élargir et d’approfondir le partenariat stratégique entre la France et les Pays-Bas.

Ils se sont réjouis du nouveau cadre dans lequel s’inscrit ce partenariat et de la mise en place de l’Initiative franco-néerlandaise, sous la présidence des deux ministres des Affaires étrangères. Ils ont insisté en parallèle sur leur attachement aux contacts entre les sociétés civiles française et néerlandaise, notamment par le biais des rencontres annuelles des « jeunes talents » et par la conférence Érasme-Descartes.

Dans la perspective de la présidence du Conseil de l’UE des Pays-Bas en 2016 et afin de renforcer la coopération entre les Pays-Bas etla France, ils sont convenus des conclusions, des mesures et des démarches suivantes :

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I- Cohésion sociale, lutte contre l’intolérance

La France et les Pays-Bas s’opposent avec détermination à la violence et à l’intolérance sous toutes leurs formes. Le Président de la République et le Premier ministre des Pays-Bas appellent à faire vivre l’esprit européen exprimé lors de la marche du 11 janvier à Paris. Ils condamnent et combattent le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie, ainsi que toutes les formes de discrimination.

Les deux gouvernements appellent à la mise en œuvre des décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne le 12 février 2015.

II- Coopérations européennes

En tant que pays fondateurs de l’Union, les Pays-Bas et la France réitèrent leur attachement au projet européen et à une coopération étroite dans le cadre institutionnel et juridique actuel, afin de promouvoir la sécurité, la prospérité et la liberté de tous les Européens, dans le respect de la diversité. Dans cet esprit, la Commission européenne et son Président se sont engagés à mettre en œuvre un programme ciblé et clair visant à améliorer le fonctionnement de l’Union, afin qu’elle réponde mieux aux besoins de ses citoyens.

Quatre chantiers sont prioritaires :

a) Relancer l’économie

La France et les Pays-Bas rappellent les trois piliers évoqués dans l’examen annuel de la croissance (l’investissement, les réformes structurelles et l’assainissement budgétaire axé sur la croissance). Ils souhaitent renforcer la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi en exploitant et en approfondissant le potentiel offert par le marché intérieur, en favorisant l’investissement et en promouvant des projets d’intérêt commun.

Ils saluent à cet égard l’accord avec le Parlement européen sur le Fonds européen d’investissement stratégique et appellent à sa mise en œuvre rapide pour financer des projets prioritaires dans les domaines suivants : la transition énergétique ; le numérique ; la recherche et l’innovation ; le développement des entreprises et des PME ; l’éducation et la formation.

UEM

La zone euro doit affirmer son modèle économique et social dans un monde de plus en plus concurrentiel. Au cours des prochaines années, des étapes supplémentaires seront nécessaires dans le cadre des traités actuels pour renforcer la croissance, la compétitivité et l’emploi dans les Etats qui la composent, réduire les inégalités, tout en garantissant des finances publiques solides et en favorisant la convergence réelle des économies.

A cette fin, la France et les Pays-Bas sont favorables à un renforcement de la coordination des politiques économiques, à l’achèvement de l’Union bancaire afin de garantir la stabilité financière et à une gouvernance permettant de mieux assurer l’efficacité des procédures et la nature démocratique des décisions prises au sein de la zone euro.

Emploi et détachement des travailleurs

Pour assurer que la mobilité des travailleurs en Europe garantisse à la fois leurs droits et une concurrence équitable entre les entreprises, la France et les Pays-Bas appellent à une pleine application des règles européennes en matière de détachement, notamment des directives de 1996 et de 2014, et à un renforcement de la responsabilité des entreprises.

La France et les Pays-Bas continueront à promouvoir le travail décent et à lutter contre la fraude et l’exploitation des travailleurs, y compris en travaillant à l’amélioration des directives encadrant le détachement.

Les ministres français et néerlandais en charge des affaires sociales et de l’emploi poursuivront leur dialogue et leur coopération.

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Commerce

Les deux gouvernements s’efforceront de tout mettre en œuvre, avec les États membres de l’Union européenne, pour conclure un accord sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) ambitieux, global et avantageux pour les deux parties. Ils réaffirment leur attachement à la transparence des négociations commerciales.

b) Lutter contre l’immigration illégale

La France et les Pays-Bas appellent à la mise en œuvre de la déclaration adoptée lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 23 avril. Les deux gouvernements réaffirment leur attachement aux principes de responsabilité et de solidarité. L’Union européenne doit assurer un soutien aux Etats membres en charge de l’identification et de l’accueil, y compris en ce qui concerne le rapatriement des migrants irréguliers. Dans cet esprit, la France et les Pays-Bas sont prêts à travailler à une meilleure répartition des réfugiés en Europe, sur une base équitable prenant en compte les efforts déjà consentis.

En parallèle, les deux gouvernements réaffirment leur volonté de lutter par tous les moyens contre les trafiquants d’êtres humains. Ils entendent travailler étroitement avec les pays d’origine et de transit en Afrique, pour renforcer les coopérations, notamment en matière de surveillance des frontières. Ils continueront à orienter leur aide au développement de manière à ouvrir des perspectives aux populations.

c) Simplifier et recentrer l’action européenne

L’appel lancé par la France et les Pays-Bas en janvier 2014 pour une Union européenne plus claire, plus simple et plus efficace a trouvé une traduction dans les orientations du Conseil européen de juin 2014 et dans le programme de la nouvelle Commission européenne. Ils souhaitent la conclusion rapide d’une approche interinstitutionnelle afin de mieux légiférer, simplifier et rendre plus lisible la coopération européenne. Dans cet esprit, la France et les Pays-Bas organiseront un séminaire sur la simplification le 17 juin, sous le haut-patronage des deux ministres des Affaires étrangères.

d) Approfondir la démocratie européenne

La France et les Pays-Bas appellent à une coopération européenne solidement ancrée dans le contrôle démocratique et le débat public, y compris grâce à l’engagement des centres de recherche, des universités et de la société civile. La France et les Pays-Bas favoriseront des contacts et un dialogue étroits entre les parlements nationaux sur les questions européennes majeures, en étroite collaboration avec le Parlement européen et —le cas échéant— avec les membres de la Commission européenne.

III- Questions internationales et questions globales

Sécurité/défense

Souhaitant renforcer leur partenariat pour la paix, la justice et le développement, la France et les Pays-Bas ont intensifié leur coopération stratégique et militaire sur plusieurs théâtres d’opération.

L’engagement de la France et des Pays-Bas au Mali, au-delà de sa dimension militaire, porte aussi sur l’appui à la stabilité, au développement et à la coopération transfrontalière. Les deux pays réitèrent leur intention de poursuivre leurs efforts dans la zone, y compris dans le cadre de la Minusma. La France et les Pays-Bas appellent leurs partenaires et alliés européens, et également tous les acteurs concernés à y participer, dans le cadre d’une approche intégrée. La France et les Pays-Bas approfondissent leur coopération, notamment à travers l’appui à la coopération transfrontalière au Sahel (ACTS), et par des contributions financières et capacitaires aux écoles de maintien de la paix dans la région.

La France et les Pays-Bas sont pleinement impliqués dans la coalition pour la lutte contre Daech en Irak. En accord avec les besoins formulés par le gouvernement irakien, ils mènent des interventions aériennes et forment les forces armées irakiennes. Les deux gouvernements rappellent que les actions militaires doivent s’accompagner d’un processus politique national en faveur de la réconciliation entre communautés.

Les deux pays participeront ensemble au travail de préparation du Conseil européen de juin 2015 pour une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) plus forte et plus efficace.

Climat

Les Pays-Bas et la France souhaitent parvenir en décembre 2015 à Paris à un accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la lutte contre le réchauffement climatique. Les Pays-Bas soutiennent pleinement la présidence française de cette conférence, notamment en assumant un rôle-clé sur les questions de mobilité durable. Des séminaires seront organisés autour de cette thématique. Suite à la COP21, les Pays-Bas contribueront à assurer, dans leur rôle de président de l’UE à partir de janvier 2016, la mise en œuvre au niveau européen des décisions prises.

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IV- Coopérations bilatérales

Economie

La France et les Pays-Bas mettent tout en œuvre pour relancer la croissance et créer les conditions d’une économie stable, durable et robuste, pleinement orientée vers l’avenir. Dans cette perspective, la France et les Pays-Bas organisent une Année économique bilatérale 2015-2016 (« #NLFR économie ») dont le coup d’envoi sera donné à Utrecht le 3 juillet, en marge du grand départ du Tour de France. Cette initiative s’inscrira dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route conclue à l’occasion de la visite du Président François Hollande aux Pays-Bas en janvier 2014.

Le dialogue annuel des PME et grandes entreprises fondé à cette occasion s’inscrira dans cette Année économique. Une mission commerciale conjointe entre la France et les Pays-Bas sera organisée. Deux séminaires sur le marché intérieur seront organisés en partenariat avec le MEDEF et VNO/NCW. Les programmes boursiers de recherche (programme Van Gogh)et les prix de recherche et d’innovation (Prix Huygens-Descartes) trouveront également leur place dans cette année économique.

Les diverses rencontres et activités dans le cadre de l’Année économique viseront à promouvoir la mobilisation des acteurs économiques en faveur de l’accroissement de nos échanges et des investissements croisés dans un objectif de rééquilibrage, une meilleure connaissance réciproque de nos savoir-faire respectifs dans tous les domaines (croissance verte, transports, systèmes d’information géographique, construction et innovation aéronautique, énergie eolienne ‘off shore’, sport, sécurité, numérique, matériaux high-tech, économie circulaire) et l’innovation.

Fiers de leur patrimoine gastronomique, la France et les Pays-Bas saluent l’évènement « Goût de France/ Good France », organisée par la France en 2015. Ils accueillent favorablement toutes les initiatives qui visent à promouvoir la gastronomie, ainsi que sa valeur économique. Dans cette perspective, les pays se réjouissent de la candidature des Pays-Bas (Rotterdam) pour accueillir la finale européenne de la compétition mondiale gastronomique « Bocuse d’Or » en 2018.{{}}

Coopération décentralisée / Outres-Mer

La France et les Pays-Bas soutiennent la coopération et l’échange de connaissances et d’expériences en matière de villes intelligentes. La tenue de la conférence conjointe « La Ville du futur » par la France et les Pays-Bas le 21 novembre 2014 y a contribué. La conférence « Erasme-Descartes » sur la transition écologique et la croissance verte, le 30 octobre 2015, à Amsterdam, sera une occasion de poursuivre cette coopération.

La France et les Pays-Bas se félicitent de la concertation quadripartite réussie entre la République française, le Royaume des Pays-Bas, Saint-Martin et Sint Maarten, qui se tient à un rythme annuel. Ce dispositif a permis de promouvoir la coopération inter-régionale, y compris dans un cadre européen, et continue d’assurer le bon suivi des questions communs, y compris frontalières et sécuritaires. {{}}

Coopération administrative{{}}

La France et les Pays-Bas soulignent leur volonté de promouvoir l’échange de hauts fonctionnaires et de diplomates. Ils se réjouissent des mobilités d’ores et déjà existantes et s’engagent à faire progresser leur nombre d’ici à 2020. À cet effet, la France et les Pays-Bas conviennent d’effectuer des détachements mutuels de diplomates, y compris dans la perspective de la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne en 2016./.

Source : www.elysee.fr