L’Union européenne et les Pays-Bas

- Membre fondateur, sans opt out.

- Contribution au budget de l’UE en 2015 : 5,76 M€ (France : 19,01 M€) (Source : Site internet du Parlement européen).

- Nombre de députés néerlandais au Parlement européen : 26 sur 751.

- Nombre de voix au Conseil de l’UE : 13 sur 345 soit 3,8% (29 pour la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni)

La diplomatie des Pays-Bas poursuit deux grands desseins  : concilier la construction européenne avec le maintien du lien stratégique avec les États-Unis et construire un État de droit européen, où la voix des « petits » pays soit entendue au même titre que celle des « grands ». Les Pays-Bas sont également attachés à la coopération au sein du Benelux, dont le nouveau traité a été signé à La Haye le 17 juin 2008.

Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont toujours été très impliqués dans la construction européenne. Le rejet massif du Traité constitutionnel en juin 2005 (61,6% de « non » au référendum avec une très forte participation) et le non au referendum consultatif du 6 avril 2016 sur l’accord d’association UE/Ukraine, témoignent néanmoins d’une défiance accrue vis-à-vis de l’UE dans l’opinion publique. Cette tendance a été confirmée par la forte percée du PVV (parti populiste d’extrême –droite et antieuropéen) lors des élections européennes de juin 2009 et dans une moindre mesure celle de mai 2014, ainsi que lors des élections législatives de mars 2017 (deuxième parti des Pays-Bas avec 20 sièges sur 120). Bien que l’appartenance à l’UE des Pays-Bas, pays fondateur des communautés et nation commerçante dépendante du marché européen, ne semble pas pouvoir être mise en cause, le scepticisme à l’égard du projet européen ne cesse de croître et les Néerlandais attendent de leurs dirigeants qu’ils défendent les intérêts nationaux à l’intérieur de celle-ci. C’est dans ce contexte que le gouvernement néerlandais a lancé à l’été 2013 une initiative sur la subsidiarité, en présentant au Parlement un document sur la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, contenant neuf recommandations et cinquante-quatre points d’action, qui ont été validés par le Parlement.

En outre, s’est tenu le 6 avril 2016 un référendum d’initiative populaire sur l’accord d’association avec l’Ukraine, à l’initiative d’un groupe eurosceptique. Le « non » l’a emporté avec 61% des votes, et avec un taux de participation assez faible (32,28%). Ce référendum consultatif (la participation doit atteindre au moins 30% pour qu’il soit validé et ne lie théoriquement pas le gouvernement) a entraîné un accord du Conseil européen le 15 décembre 2016 laissant le texte de l’accord intact mais assorti d’une déclaration interprétative juridiquement contraignante prenant en compte les préoccupations du gouvernement néerlandais et lui permettant de ratifier l’accord d’association.

Les Pays-Bas prônent au niveau européen le libéralisme, l’approfondissement du marché intérieur, la libre concurrence au sein de l’UE et l’ouverture commerciale avec les grands pays partenaires. Ils soutiennent un renforcement du tryptique associant réformes structurelles, consolidation budgétaire et investissement. Vigilants sur les questions de rigueur budgétaire, ils se montrent assez sévères à l’égard des États membres les plus endettés et insistent sur la nécessité de mettre pleinement en oeuvre les mécanismes de supervision des budgets, des politiques macro-économiques et du secteur bancaire. S’ils soutiennent la lutte contre l’évasion fiscale, les Pays-Bas se montrent réticents à toute initiative sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et n’ont pas souhaité participer à la coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières (TTF).

Les Néerlandais ont assumé au premier semestre 2016 la présidence du Conseil de l’Union européenne.
Conscients des difficultés à surmonter et du peu de marge laissée par le traitement des urgences sur les dossiers tels que les migrations, la question britannique ou la lutte contre le terrorisme, la présidence néerlandaise a axé son action sur l’ approfondissement du marché intérieur (les services), l’Europe sociale, l’approfondissement de la zone euro, la poursuite des négociations sur les accords de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et le Japon, et une politique ambitieuse sur les questions climatiques et de l’énergie. De manière transversale, les Pays-Bas ont cherché à promouvoir une meilleure gouvernance et un plein respect du principe de subsidiarité.

Dernière modification : 04/09/2017

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