L’héritage juridique napoléonien aux Pays-Bas le 10 octobre 2011, Institut Français [nl]

Le système juridique néerlandais demeure marqué par l’héritage napoléonien, tant pour le droit civil que pour le droit public. Dans cette lignée, le Ministère public néerlandais (Openbaar Ministerie) a commémoré ce bicentenaire à travers des conférences et des manifestations culturelles : « 200 jaar rechtelijke macht in Nederland 1811-2011 » (200 ans de pouvoir juridique aux Pays-Bas).

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Dernière modification : 25/04/2012

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