La France réaffirme son ambition de réformer le travail détaché en Europe [nl]

Le déplacement du Président de la République du 23 au 25 août en Autriche, en Roumanie et en Bulgarie a pour objectif de renforcer les liens de la France avec ces pays partenaires et d’évoquer les enjeux économiques et sociaux, de politique migratoire et de défense notamment. La France souhaite ainsi que la directive européenne sur les travailleurs détachés soit révisée autour de trois points essentiels : la durée des contrats, la rémunération des travailleurs et la lutte contre la fraude et les abus.

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La première tournée en Europe centrale et orientale du Président de la République est un signal fort donné par la France. Chaque pays européen a sa place et son importance dans les discussions menées sur la refonte du projet européen.

Seule une vision d’une Europe ambitieuse et protectrice permettra d’aboutir à une refonte profonde du système européen. Elle s’articulera autour d’un « agenda de protection » avec quatre grands thèmes : la réforme du travail détaché, l’Europe de la défense, la politique de l’asile et du flux migratoire, et les politiques commerciales. « Le moment de la refondation européenne est en effet venu », a souligné le Président de la République.

La révision de la directive sur le travail détaché est nécessaire

La directive européenne relative au travail détaché telle qu’elle existe aujourd’hui entrave le principe d’une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. C’est pourquoi la France souhaite qu’un accord soit trouvé afin qu’un nouveau texte soit adopté dans le cadre de la présidence estonienne.

La France retient trois points essentiels à ce sujet :

- la durée  : proposition d’un plafonnement à 12 mois et de prise en compte de toutes les périodes de détachement ;

- la rémunération  : toutes les exigences liées au salaire minimum dans le pays d’accueil, et celles de tous les accords collectifs, doivent être bien prises en compte pour éviter toute dérogation, par le travail détaché, aux conditions sociales minimales ;

- la lutte contre la fraude et les abus : la coopération administrative entre les pays d’accueil et les pays d’origine doit être renforcée par un certain nombre d’outils de coopération, entre les Inspections du travail par exemple. Quand une fraude est constatée, les sanctions doivent être effectives plutôt que de rester largement facultatives.

Source : www.gouvernement.fr

Dernière modification : 28/08/2017

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