La chancellerie diplomatique [nl]

Placée sous l’autorité directe de l’Ambassadeur, la chancellerie diplomatique est chargée de présenter aux autorités néerlandaises les positions de la France sur les questions européennes et internationales, ainsi que d’informer les autorités françaises sur la vie politique intérieure et la politique étrangère néerlandaises. Elle apporte également son concours à l’organisation de visites de membres de l’exécutif ou de parlementaires de chacun des deux pays dans l’autre.

Contacts :

1er conseiller
secrétariat : (70) 312 58 23

Conseiller politique intérieure et presse
secrétariat : (70) 312 58 38

1er secrétaire (affaires internationales)
secrétariat : (70) 312 58 23


Représentation de la France auprès des organisations juridiques internationales

Le Conseiller juridique assiste l’Ambassadeur de France aux Pays-Bas dans la représentation de la France auprès des organisations juridiques internationales établies à La Haye, avec l’appui du Conseiller juridique adjoint.

La ville de La Haye est devenue progressivement, depuis la fin du XIXème siècle, l’un des grands pôles mondiaux du droit international. Ainsi, elle est aujourd’hui le siège de la plupart des juridictions internationales :

- la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, compétente pour régler les différends entre Etats (http://www.icj-cij.org/homepage/index.php?lang=fr) ;

- la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide (http://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/pages/default.aspx) ;

- le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), chargé d’enquêter sur les crimes commis lors du conflit en ex-Yougoslavie et d’en juger les principaux responsables (http://www.icty.org/) ;

- le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé de mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal pour le Rwanda, à l’heure où ces deux institutions arrivent au terme de leur mandat respectif (http://www.unmict.org/fr) ;

- le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), institué pour juger les responsables de l’attentat terroriste commis à Beyrouth le 14 février 2005, ayant tué le Premier ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes (http://www.stl-tsl.org/fr/) ;

- la Cour permanente d’arbitrage (CPA), composée d’arbitres choisis par les deux parties (à la différence d’un tribunal) pour régler les différends entre Etats ou entre Etats et entreprises (http://www.pca-cpa.org/showpage.asp?pag_id=1026).

La ville de La Haye accueille également de nombreuses organisations juridiques internationales, dont la principale est la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que plusieurs instituts académiques se consacrant à l’étude et à l’enseignement du droit et des relations internationales, notamment ceux réunis au sein de la Coalition académique de La Haye (« The Hague Academic Coalition ») : l’Académie de droit international de La Haye, l’Institut Grotius de l’Université de Leiden, l’Institut Asser, la Fondation Carnegie, l’Institut international des études sociales de l’Université Erasme de Rotterdam, l’institut Clingendael et l’Institut de La Haye pour l’internationalisation du droit.

Forte de sa tradition d’accueil de grandes organisations juridiques internationales œuvrant au service de la paix, la ville de La Haye est fière de se proclamer « ville internationale de la paix et de la justice ».

C’est en raison de la place grandissante occupée par La Haye dans le domaine du droit international qu’a été créé, depuis septembre 2002, le poste de conseiller juridique auprès de l’Ambassadeur. Ses principales missions sont les suivantes :

le suivi des affaires en cours devant les juridictions internationales ;

la coopération judiciaire internationale dans le cadre multilatéral (assistance aux juridictions internationales dans la conduite de leurs activités judiciaires) ; la coopération judiciaire bilatérale entre la France et les Pays-Bas relève en revanche du magistrat de liaison ;

la participation aux négociations dans le cadre des juridictions internationales (tant sur les aspects juridiques que budgétaires) ;

la promotion et la diffusion de la langue et de la culture juridique françaises (droit civil) auprès des organisations juridiques internationales.

Contact :

Conseiller juridique
secrétariat : (31) (070) 312 58 23


Représentation permanente de la France auprès l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (ci-après OIAC)

L’Ambassadeur de France au Royaume des Pays-Bas est le Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC, il est assisté dans ses fonctions par un Représentant permanent adjoint.

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L’engagement de la France dans la lutte contre les armes chimiques est ancien et durable. En effet, la France est dépositaire du Protocole de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre d’armes chimiques ou bactériologiques. Elle a participé à la relance des négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont conduit à la signature de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques le 15 janvier 1993 à Paris. Cet engagement fort, en faveur de la lutte contre les armes chimiques, se traduit par une excellente coopération entre la France et l’OIAC, tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. Dans le cadre de l’adhésion de la Syrie à l’OIAC – plus grand défi à ce jour pour l’OIAC depuis sa création –, la France met ses moyens à disposition de l’OIAC (laboratoire agréé) tout comme elle a participé financièrement aux opérations spéciales de l’OIAC liées à la vérification de la déclaration initiale syrienne et aux enquêtes dans le cadre d’attaques et d’allégations d’attaques d’armes chimiques en Syrie : pour la période 2016/2017, nonobstant les financements européens dédiés, la France a attribué 1 million € de contribution volontaire, répartis entre l’ONU et l’OIAC.

La France joue un rôle actif au sein de l’Organisation, notamment concernant le suivi des questions industrielles, le développement économique et technologique (Article VI de la CIAC), la mise en œuvre des mesures d’assistance et de protection (Articles X et XI) et le suivi de la mise en Œuvre nationale de la Convention par les Etats parties (Article VII).

Parallèlement, le Représentant assiste à la Conférence des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, aux réunions du Conseil exécutif de l’Organisation ainsi qu’à toutes autres réunions liées à la mise en œuvre de la Convention.

La Représentation permanente entretient et développe de bonnes relations avec le Secrétariat technique et sert également de point de contact entre celui-ci et les autorités françaises.

Coordonnées

Représentant permanent à l’OIAC / tél : 070 312 58 23

courriel : rpoiac.la-haye-amba@diplomatie.gouv.fr

Liens

La France et le désarmement chimique

L’interdiction des armes chimiques : les missions de l’OIAC

Offres d’emplois, travailler à l’OIAC

Service d’application des contrôles internationaux / section non prolifération

Service d’application des contrôles internationaux/ section chimie

Dernière modification : 15/05/2017

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