Les élections législatives 2017

Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l’élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats.

Comment votent les Français installés à l’étranger ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Pour la première fois en 2012, les Français établis à l’étranger ont élu onze députés.

Onze circonscriptions électorales ont été définies regroupant des zones géographiques plus ou moins étendues : six pour l’Europe, deux pour l’Amérique et trois pour les pays d’Afrique et d’Asie. La 1ère circonscription regroupe, par exemple, le Canada et les États-Unis, la 6e le Liechtenstein et la Suisse, la 11e l’Asie et l’Océanie.

L’élection a lieu les dimanches 4 et 18 juin 2017 hors zone Américaine et les samedis 3 et 17 juin 2017 dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Dans un communiqué du 6 mars 2017, le gouvernement a annoncé sa décision de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de 2017 en raison du contexte caractérisé par un niveau de menace élevé de cyberattaques.

Le mode de scrutin

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution.
L’Assemblée nationale est renouvelée intégralement.
Le nombre des députés est de 577 :
- 539 pour la métropole ;
- 27 pour les outre-mer ;
- 11 pour les députés représentant les Français établis hors de France

Le scrutin est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Chaque circonscription correspond à un siège de député. Pour être élu dès le premier tour, le candidat doit recueillir :la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre d’électeurs inscrits.

Pour avoir le droit de se présenter au second tour, il faut avoir obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.

Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun candidat ne remplit cette condition, les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Quelles sont les nouvelles règles de non-cumul des mandats ?

Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats élargissent, à compter des élections législatives de juin 2017, la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député.

Le mandat de député devient notamment incompatible avec les fonctions de maire, maire d’arrondissement, maire délégué, adjoint au maire, président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

- En savoir plus sur les élections législatives
- Elections législatives 2017 : candidats pour la circonscription du Benelux
- Site internet du Consulat de France à Amsterdam

Dernière modification : 30/05/2017

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