Logement [nl]

Les sources d’information

La mairie

Que vous souhaitiez louer ou acheter un logement, vous pouvez vous adresser à la mairie pour obtenir des informations sur :
- l’évolution prévisible du quartier,
- les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent éventuellement sur un logement.
- le logement social

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

Le réseau de l’ANIL et des ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement) informe les particuliers sur tous les problèmes de logement, qu’ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. Il est agréé par le ministère chargé du logement. Le site de l’ANIL a une version néerlandaise.
Les agences départementales (ADIL) offrent gratuitement aux particuliers un conseil complet sur tous les aspects liés au logement. Nombre d’entre elles disposent d’un fichier de tous les logements neufs à la vente, à la location et des lotissements. Les ADIL sont présentes dans la plupart des départements.

Droits et démarches : service-public.fr
Location, achat, construction, règles d’urbanisme, voisinage et mitoyenneté : vous trouverez une foule d’informations en français sur le site service-public.fr sous la rubrique logement.

Trouver une location

Logement social

Les logements sociaux (HLM) sont attribués en fonction de votre niveau de ressources et de la disponibilité dans la zone où vous souhaitez habiter. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Logement dans le secteur privé

Vous pouvez recourir aux services d’un professionnel : agent immobilier, administrateur de biens par exemple.
Vous pouvez également trouver des annonces dans les journaux locaux ou sur Internet.

Logement pour les étudiants

Le logement en cité universitaire : ils sont attribués par les CROUS. L’obtention d’un logement n’est pas automatique et dépend du nombre de places disponibles. Pour localiser les cités universitaires dans votre académie, cliquez ici

Un toit, deux générations : une personne âgée peut offrir un logement à un étudiant, en contrepartie d’une aide bénévole. Il est pour cela impératif de posséder un bon niveau de français. L’étudiant ne verse aucun loyer, en dehors d’une participation aux charges locatives. En savoir plus

Lexique du locataire

Bail
C’est votre contrat de location. Aucune somme d’argent ne peut vous être réclamée par le propriétaire ou l’agent immobilier avant la signature du bail. Une fois le bail signé, vous ne pouvez vous rétracter qu’en respectant le préavis prévu dans le bail.

Caution d’un tiers
Si vous ne pouvez pas justifier de ressources suffisantes, on peut vous demander la caution d’un tiers. Celui-ci se substituera à vous en cas de difficultés de paiement des loyers.

Dépôt de garantie
Le contrat de location peut prévoir le versement par le locataire d’un dépôt de garantie, qui sert à couvrir les éventuels manquements du locataire. Le montant du dépôt, variable selon le type de location, doit figurer dans le contrat.

Etat des lieux
L’état des lieux décrit le logement loué.
Il est établi au moment de la remise des clefs au locataire puis au moment où le locataire remet les clefs au propriétaire. C’est en comparant l’état des lieux dressé à l’arrivée et au départ du locataire que le bailleur pourra demander réparation des détériorations causées par le locataire.
Le locataire et le propriétaire doivent constater l’état des lieux ensemble, d’un commun accord. Il est établi par écrit et doit être signé par le propriétaire et par le locataire. Cette procédure n’occasionne pas de frais.

Charges
En plus du loyer, le locataire doit payer les charges locatives :
- les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (eau, énergie, ascenseur...)
- les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes de l’immeuble
- les charges et les taxes locatives qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tels que l’enlèvement des ordures ménagères ou l’assainissement.
Le propriétaire peut demander au locataire le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit alors être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles.

Achat et construction

Financement, diagnostics, certificat d’urbanisme, permis de construire et déroulement des travaux : que vous achetiez ou que vous fassiez construire une maison ou un logement, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) fournit toutes les informations utiles. Côté finances, vous trouverez également sur son site des ressources pour calculer les frais de notaire, la plus-value fiscale, le budget que vous pouvez consacrer au financement de votre projet et le coût de la garantie hypothécaire d’un emprunt immobilier. Le site logement.gouv.fr vous permet quant à lui de calculer votre prêt et notamment de savoir si vous avez droit au nouveau prêt à taux zéro.

- Tous les services liés à l’achat ou à la construction d’un logement

Dernière modification : 09/11/2010

Haut de page