Mission à La Haye du rapporteur de l’Assemblée Nationale sur la lutte contre la fraude sociale (12 mai 2011) [nl]

M. Dominique Tian, Député de la 2ème Circonscription des Bouches-du-Rhône, rapporteur de la Mission d’Evaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, accompagné de Mme Claire Vaudois, Administratrice de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a effectué une visite de travail sur les politiques de lutte contre la fraude sociale aux Pays-Bas, le 12 mai.

Entretien avec M. Paul de Krom - JPEG
Jean-François Blarel, Dominique Tian et Paul de Krom

Cette visite a permis à la délégation de rencontrer M. Paul de Krom, Secrétaire d’Etat aux Affaires Sociales et à l’emploi. Celui-ci, accompagné de M.Dirk Beekman, Directeur des Affaires Internationales du Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi, a présenté les grands principes de la lutte contre la fraude sociale dans son pays.

Réunion de travail au ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi - JPEG
Réunion de travail au ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi

Au cours des réunions de travail qui ont suivi, la délégation a rencontré des représentants des trois principaux organismes responsables du versement des prestations sociales aux Pays-Bas : la Banque de l’assurance sociale (SVB) pour la retraite de base, l’Institut de l’assurance chômage (UWV) pour le chômage et les régimes incapacité, les communes pour l’aide sociale, avec l’exemple de la Direction des Affaires Sociales et de l’Emploi de la Ville de La Haye. La délégation a été accueillie à l’Hôtel de Ville par M. Henk Kool, Adjoint au Maire de La Haye, responsable des affaires sociales, de l’emploi et des affaires économiques.

Ces réunions ont permis à la délégation d’approfondir quelques aspects de la lutte contre la fraude sociale, notamment à l’échelle internationale, dans le cas du versement de prestations sociales à des bénéficiaires résidant à l’étranger, ainsi que les questions relatives à la protection des données personnelles lors de la mise en œuvre des techniques de vérification d’identité telles que le croisement de fichiers, l’accès aux banques de données personnelles, et la coordination entre différents services à l’échelle régionale (avec l’exemple de la ville de La Haye). »

Dernière modification : 13/05/2011

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