Mission d’information du bureau de la commission des finances du sénat (18 et 19 avril 2011 - La Haye) [nl]

Une délégation de la Commission des Finances du Sénat de la République française, conduite par M. Jean ARTHUIS, sénateur de Mayenne, ancien Ministre de l’économie et des finances, président de ladite Commission, et composée de son rapporteur général pour le budget, M. Philippe MARINI sénateur de l’Oise, de Mme Nicole BRICQ sénateur de Seine-et-Marne, M. Joël BOURDIN, sénateur de l’Eure, M. François MARC sénateur du Finistère, Mme Fabienne KELLER sénateur du Bas-Rhin et M. Michel SERGENT sénateur du Pas-de-Calais s’est rendue à La Haye les 18 et 19 avril.

Dîner de travail à la Résidence de France en présence de membres des Commissions des finances des deux Chambres du Parlement néerlandais : René van der Linden, Président du Sénat, Paul Russel, sénateur et Wouter Koolmees, député de la Deuxième Chambre - JPEG
Dîner de travail à la Résidence de France en présence de membres des Commissions des finances des deux Chambres du Parlement néerlandais : René van der Linden, Président du Sénat, Paul Russell, sénateur et Wouter Koolmees, député de la Deuxième Chambre
Mission d'information du bureau de la commission des finances du sénat (18 et 19 avril 2011 - La Haye) - JPEG

La Commission des Finances a été reçue par le Président du Sénat et a eu une réunion avec ses homologues du Sénat. Elle a rencontré des experts fiscaux et des représentants du Ministère des Finances ainsi que le directeur du CPB, pour échanger en particulier sur les questions de réforme de la fiscalité (en particulier fiscalité du patrimoine et des entreprises) et de convergence fiscale ainsi que sur le thème de la gouvernance économique européenne, suite aux décisions du Conseil européen des 24 et 25 mars dernier.

Entretien avec le Directeur général du Trésol, M. Ronald Gerritse - JPEG
Entretien avec le Directeur général du Trésor, M. Ronald Gerritse au Ministère des Finances
Entretien avec le Directeur général du Trésol, M. Ronald Gerritse - JPEG

Ces échanges ont été particulièrement fructueux permettant à la délégation sénatoriale de prendre connaissance des effets de la réforme fiscale de 2001 aux Pays-Bas, des intentions du Gouvernement en matière d’agenda fiscal, des positions des Pays-Bas concernant le renforcement de la coordination économique dans l’UE et des efforts de consolidation budgétaire du Gouvernement Rutte.

Dernière modification : 21/04/2011

Haut de page