OIAC : adoption de la décision portant sur la destruction des armes chimiques en Syrie (La Haye - 27 septembre 2013) [nl]

Le siège de l'OIAC à La Haye - JPEGLe Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a adopté le 27 septembre une décision majeure en vue de la destruction de l’arsenal chimique syrien. Ce texte impose à Damas un calendrier conduisant à l’élimination complète de ces armes et munitions avant la fin du premier semestre 2014. Des inspecteurs mandatés par l’OIAC veilleront au respect par les autorités syriennes de leurs obligations et feront rapport au directeur général sur tout manquement.

Parallèlement, la résolution 2118 du Conseil de Sécurité de l’ONU, adoptée à l’unanimité le même jour souligne que la situation actuelle représente une menace à la paix et à la sécurité internationales. Ce texte renforce le caractère contraignant de la décision de l’OIAC et prévoit, en cas de non-respect par la Syrie de ses obligations, que les mesures nécessaires seront prises au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Ces deux textes forment un ensemble dotant la communauté internationale d’un dispositif robuste pour éliminer les armes chimiques en Syrie.

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Déclaration de M. Pierre Ménat, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’OIAC, après l’adoption de la décision sur la Syrie du Conseil exécutif extraordinaire
EC-M-33 de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques :

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Déclaration française
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Dernière modification : 24/05/2022

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