Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques

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L’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) est l’organisme chargé de veiller à l’application de toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Signée à Paris en 1993, et entrée en vigueur en 1997, la CIAC a pour objectif de mettre un terme à la mise au point, à la fabrication, au stockage, au transfert et à l’emploi d’armes chimiques afin de mettre le monde à l’abris de la menace des armes chimiques.

Forte de 192 Etats parties, ce qui représente plus de 98% de la population mondiale, la CIAC s’approche peu à peu de son objectif d’universalité. Aujourd’hui, quatre Etats ne sont pas encore parties à la Convention, il s’agit de la Corée du Nord, de l’Egypte, du Soudan du Sud et d’Israël (ce dernier a signé la CIAC mais ne l’a pas ratifiée à ce jour).

Cette Convention est le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement chimique et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral. C’est en effet la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification. Ce régime comprend des inspections sur place et un suivi des données, afin de vérifier que les activités menées dans les États parties sont conformes aux objectifs de la Convention et à la teneur des déclarations soumises à l’OIAC. Aujourd’hui, 95% des stocks mondiaux d’agents chimiques déclarés ont été détruits sous vérification.

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques constitue l’enceinte de consultation et de coopération entre les États parties. Comme le prévoit la Convention, l’OIAC se compose de trois organes principaux :
• La Conférence des Etats parties
• Le Conseil exécutif
• Le Secrétariat technique

Le Secrétariat emploie environs 450 fonctionnaires recrutés dans plus de 80 États parties. Environ 60 % d’entre eux sont affectés à la Division Inspectorat ou à la Division Vérification. L’actuel Directeur général, Ahmet Üzümcü (Turquie) est entré en fonction en 2010 et il achèvera son mandat en 2018. Le français est l’une des six langues officielles de l’Organisation (aux côtés de l’anglais, de l’arabe, du chinois, de l’espagnol et du russe).

L’Organisation a connu un tournant décisif en septembre 2013 lors de la ratification de la Convention par la Syrie. Cette ratification a eu lieu sous l’égide de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC du 27 septembre 2013. Adoptés suite à l’attaque chimique de la Ghouta (attaque au gaz sarin le 21 août 2013 ayant fait plus d’un millier de morts), ces textes encadrent de manière stricte l’adhésion de la Syrie, lui imposant un démantèlement complet de son arsenal militaire chimique. Ainsi, l’OIAC a été chargée de superviser la destruction et la vérification hors de Syrie de plus de 1 300 tonnes d’armes chimiques. Cette opération, qui s’est achevée le 4 janvier 2016, a été l’occasion de faire connaitre les travaux de l’OIAC, celle-ci ayant reçu le Prix Nobel de la Paix. Aujourd’hui, l’OIAC poursuit ses activités en Syrie, notamment à travers la vérification de la véracité de la déclaration initiale syrienne. Cette vérification est d’autant plus importante que des attaques chimiques continuent d’être perpétrées en Syrie. En août et octobre 2016, le mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, créé par la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et chargé d’enquêter sur les attaques chimiques relevées par la mission d’établissement des faits (FFM) de l’OIAC, a conclu que les forces armées régulières syriennes étaient responsables de trois attaques chimiques au chlore sur la population civile syrienne et que Daech était responsable d’une attaque chimique au gaz moutarde. Le Conseil exécutif de l’OIAC a adopté une décision le 11 novembre 2016 condamnant les auteurs de ces attaques. Alors que les allégations d’attaques chimiques se poursuivent, parmi lesquelles celle de Khan Cheikhoun le 4 avril 2017, qui a fait plus de 80 victimes, l’OIAC reste au centre du dispositif de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, une mission qui prendra de plus en plus d’importance une fois achevée la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques.

Siège :

Johan de Wittlaan 32
2517 JR - The Hague
The Netherlands
tel : +31 70 416 3300
fax : +31 70 306 3535

Site internet : http://www.opcw.org

Représentation permanente de la France auprès de l’OIAC

Dernière modification : 15/05/2017

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