Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques

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L’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) est l’organisme chargé de veiller à l’application de toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Signée à Paris en 1993, et entrée en vigueur en 1997, la CIAC a pour objectif de mettre un terme à la mise au point, à la fabrication, au stockage, au transfert et à l’emploi d’armes chimiques afin de mettre le monde à l’abris de la menace des armes chimiques.

Forte de 193 Etats parties, ce qui représente plus de 98% de la population mondiale, la CIAC s’approche peu à peu de son objectif d’universalité. Aujourd’hui, quatre Etats ne sont pas encore parties à la Convention, il s’agit de la Corée du Nord, de l’Egypte, du Soudan du Sud et d’Israël (ce dernier a signé la CIAC mais ne l’a pas ratifiée à ce jour).

Cette Convention est le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement chimique et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral. C’est en effet la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérifications annuelles dans chaque Etat partie. Ce régime comprend des inspections sur place et un suivi des données, afin de vérifier que les activités menées dans les États parties sont conformes aux objectifs de la Convention et à la teneur des déclarations soumises à l’OIAC. Aujourd’hui, 97% des stocks mondiaux d’agents chimiques déclarés ont été détruits sous vérification.

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques constitue l’enceinte de consultation et de coopération entre les États parties. Comme le prévoit la Convention, l’OIAC se compose de trois organes principaux :
• La Conférence des Etats parties
• Le Conseil exécutif (composé de 41 Etats)
• Le Secrétariat technique

Le Secrétariat emploie environ 462 fonctionnaires recrutés dans plus de 80 États parties. Environ 60 % d’entre eux sont affectés à la Division Inspectorat ou à la Division Vérification. L’actuel Directeur général, Fernando Arias (Espagne) est entré en fonction en Juillet 2018 et il achèvera son mandat en 2022. Le français est l’une des six langues officielles de l’Organisation (aux côtés de l’anglais, de l’arabe, du chinois, de l’espagnol et du russe).

L’Organisation a vu en septembre 2013 la ratification de la Convention par la Syrie suite à l’attaque chimique de la Ghouta (attaque au gaz sarin le 21 août 2013 ayant fait plus d’un millier de morts). L’OIAC a été chargée de superviser la destruction et la vérification de plus de 1 300 tonnes d’armes chimiques déclarées. Cette opération, qui s’est achevée le 4 janvier 2016, a été l’occasion de faire connaitre les travaux de l’OIAC, celle-ci ayant reçu le Prix Nobel de la Paix. Aujourd’hui, l’OIAC poursuit ses activités en Syrie, notamment à travers la vérification de la véracité de la déclaration initiale syrienne. Cette vérification est d’autant plus importante que des attaques chimiques continuent d’être perpétrées en Syrie.

L’OIAC a alors connu un tournant décisif en Juin 2018 suite à l’adoption d’une décision donnant à l’Organisation la capacité d’identifier les auteurs d’emplois d’armes chimiques, première étape pour lutter contre l’impunité des auteurs.
l’OIAC reste au centre du dispositif de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, une mission qui prendra de plus en plus d’importance avec l’achèvement de la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques. Une réflexion doit alors s’engager sur l’avenir de l’Organisation et de ses missions afin de s’adapter aux nouvelles menaces d’emploi d’armes chimiques et lutter contre la réémergence de leur emploi.

Siège :

Johan de Wittlaan 32
2517 JR - The Hague
The Netherlands
tel : +31 70 416 3300

Site internet : http://www.opcw.org

Représentation permanente de la France auprès de l’OIAC

Dernière modification : 11/09/2019

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