Politique des valeurs européennes [nl]

Après être reçu la veille par le Premier Ministre néerlandais M. Jan-Peter Balkenende, et après avoir eu un entretien avec le ministre néerlandais des Affaires étrangères M. Bot, M. Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la République française et ancien président de la Convention européenne, a donné un exposé sur le thème "Le fondement de l’unité européenne" dans le cadre de la conférence "The Politics of European Values" organisée par l’institut Nexus à la demande de la présidence néerlandaise de l’Union européenne.

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Madame la Présidente de la République de Lettonie, Monsieur le Premier Ministre des Pays-Bas, Monsieur le Premier Ministre de Norvège, Excellences, Mesdames et Messieurs,

C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai accepté votre invitation à participer à ce colloque organisé par l’Institut Nexus, et je m’y exprime avec le plus grand intérêt.

Le thème retenu pour ce cycle de conférences « La politique des valeurs européennes » est, en effet, un sujet passionnant, et à vrai dire insuffisamment débattu. C’est pourquoi je suis très reconnaissant au Premier Ministre des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende, et à l’Institut Nexus d’avoir ouvert cette réflexion.

Je suis fier aujourd’hui d’y avoir pensé constamment pendant que je présidais la Convention Européenne. Quand je présidais, j’étais toujours à la tribune, et j’avais en même temps mon système mental qui me posait d’autres questions. La question principale était : à quel projet européen travaillons-nous ?

Nous faisions de l’ingénierie - comment bien faire fonctionner le système - et nous avons fait, je crois, une bonne ingénierie. La preuve en est d’ailleurs que maintenant de plus en plus de personnes cherchent à s’en attribuer le mérite, ce qui est une indication encourageante ! Mais cette ingénierie, pour quoi faire ? Autrement dit, pour faire fonctionner quel projet européen ? Et donc quelle idée, quelle belle idée pour l’Europe ?

Dans les thèmes que vous avez choisi pour ce débat : idées, valeurs, Europe, ces questions peuvent se décliner. Il y a me semble-t-il trois approches possibles.

D’abord :quelle organisation pour l’Europe ? C’est un peu le travail de la Convention et le projet de la Constitution.

Ensuite : à quelle vision cette organisation correspond-elle ?

Et enfin : l’Europe a-t-elle ou non des valeurs propres identifiantes, c’est à dire lui permettant de se reconnaître elle-même, ces valeurs étant liées à son projet d’organisation.

Ces trois approches interfèrent entre elles, mais sont tout de même distinctes.

- Quelle organisation pour l’Europe ?

Je dirai à M. Balkenende, qui a ouvert le chantier d’inspection des valeurs européennes et celui de quelle vision pour l’Europe, qu’il reste encore maintenant à défricher ce chantier.

Il y a en effet trois modèles associés à des visions différentes et entre lesquels les dirigeants européens n’ont pas encore fait complètement leur choix.

Le premier modèle, c’est un grand marché sans frontières internes. La vision, c’est une recherche de compétitivité, de croissance et d’emplois. Les valeurs associées sont des valeurs de bonne conduite, c’est un code de conduite et de gestion d’un tel ensemble.

Il y a un deuxième projet d’organisation, qui accepte naturellement l’existence du grand marché mais qui veut lui ajouter une coordination des actions politiques : politique extérieure, défense, développement, certaines actions politiques collectives, par exemple en matière d’environnement. Ce deuxième projet repose donc sur la coordination. Il laisse le dernier mot aux états membres et la mission est de faire un ensemble européen, les valeurs étant des valeurs de recherche, de coopération, de compréhension mutuelle, d’ouverture.

Quant au troisième schéma d’organisation, c’est la mise en commun de certaines compétences politiques conférant à l’Union un pouvoir d’initiative et de décision. Quelles compétences politiques ? En matière de défense, en matière de politique extérieure, en matière de développement. L’originalité du troisième projet, c’est d’en faire des compétences de l’Union et de mettre en place des institutions pour les gérer. La vision correspondante, c’est la vision d’une Europe influente et capable d’agir sur la scène mondiale. Les valeurs associées sont les valeurs de citoyenneté alimentant un patriotisme européen.

On voit bien que ces trois modèles d’organisation sont différents. Et il faudrait être capable, le moment venu, de choisir. Alors qu’à l’heure actuelle, on oscille plus ou moins entre l’un ou l’autre de ces modèles.

- Quelle vision pour l’Europe ?

Il n’y a pas, en fait, d’accord explicite, parmi les dirigeants politiques en place, sur un type d’organisation exprimant une vision commune.

En effet, si vous prenez le groupe des 25 dirigeants européens, vous avez au fond beaucoup de dirigeants qui se satisferaient du premier modèle, c’est à dire une grande zone économique, accompagnée d’un système de gestion de valeurs.

Un autre groupe est attiré par le second schéma, c’est-à-dire un grand ensemble économique complété par des formules de coopération sur un certain nombre de grands sujets ; c’est incontestablement la préférence du Royaume Uni ; c’est aussi la préférence d’un certain nombre d’états d’Europe du Nord et c’est également l’inclination, au moins à l’heure actuelle, de beaucoup des nouveaux membres. Parce que ces nouveaux membres, parmi lesquels compte votre pays, Madame la Présidente, ne souhaitent pas connaître de nouvelles contraintes sur l’exercice de leurs compétences politiques après les contraintes sévères qu’ils ont subies au cours des cinquante dernières années.

Il y a, enfin, un dernier groupe de dirigeants qui souhaitent une Europe plus forte, disposant d’un pouvoir de décision et d’action plus opérationnel. Qui trouve-t-on dans ce groupe ? La plupart des pays fondateurs et les grands pays latins.

Donc il n’y a pas encore de vision commune. Quand vous entendrez parler aujourd’hui, demain, à Berlin, Varsovie, Washington, de l’organisation de l’Europe, vous constaterez que l’on est dans une sorte d’oscillation entre ces visions sans parvenir à un choix clair.

Cette situation a connu une évolution dans la durée. Nous avons déjà maintenant un petit bout d’histoire de l’Europe, 50 ans d’histoire de l’Europe, que s’est-il passé ?

Au départ, une vision commune. Cette vision commune avait une valeur centrale, la paix.. Pour obtenir la paix en Europe, il fallait la réconciliation des Européens. On a donc bâti le système autour de cette notion et affiché dès le départ une vocation fédérative. Dans la première lettre qui a été envoyée par Robert Schuman à ses collègues, il faisait allusion à l’organisation finale de la fédération européenne. Cette idée était partagée par les autres dirigeants de l’époque, M. de Gasperi, M. Adenauer, M. Spaak, et cette idée a survécu longtemps. Par exemple quand la délégation néerlandaise, Monsieur le Premier ministre, a rédigé la
première version du Traité de Maastricht, c’est à dire en 1990, le gouvernement néerlandais avait inscrit dans cette première version la vocation fédérale de l’Union Européenne. Il y avait donc un premier contexte, un accord sur une valeur centrale et sur un système.

Les choses ont changé avec les élargissements successifs. Le premier grand élargissement, l’entrée de la Grande-Bretagne, de l’Irlande et du Danemark, a marqué un désir d’inflexion vers la coopération plutôt que vers l’intégration. Mais le modèle de l’époque était majoritairement un modèle engagé dans une politique d’intégration. D’ailleurs c’est à cette époque qu’en dépit ou avec, comme vous voudrez le dire, la présence britannique, on a décidé de créer le Conseil européen et mis en place le système monétaire européen.

Par la suite, c’est à dire à partir des années 1990, comme le disait dans la Convention un de ses Vice-présidents, il a fallu faire face à des élargissements qui étaient davantage marchands que politiques, c’est à dire qui répondaient à une logique fausse, qui n’est pas la logique de contribuer au progrès de l’Union européenne, mais une logique qui est la suivante : il vaut mieux être à l’intérieur qu’à l’extérieur. Cela a plus d’avantages. Ce fut l’option prise par un certain nombre d’états qui faisaient partie jusque là de la zone de libre échange. Et puis cette idée des nouveaux pays candidats : l’Europe peut nous apporter la prospérité. Ces élargissements successifs ont donc conduit à une préférence croissante pour les schémas 1 et 2 ; c’est à dire soit le grand marché économique, soit le grand marché économique complété par des structures de coopération.

Ainsi, la vision de l’intégration européenne est-elle collectivement en recul. Elle a connu des avancées, l’avancée initiale, l’avancée des années 70, de la tentative de Maastricht, et à l’heure actuelle, ce sont d’autres idées qui se révèlent plus porteuses.

Les néo-fondateurs, la génération des fondateurs, la génération des fils des fondateurs, des années 1960/1970 ont quitté progressivement le pouvoir. Et - nous sommes là pour échanger des idées, pour dire les choses comme elles sont, et non pas simplement pour répéter des concepts satisfaisants - leurs successeurs relèguent en partie les ambitions européennes derrière les intérêts nationaux. Vous en avez eu la démonstration, par les grands média, par la presse, au moment de la dernière Conférence Intergouvernementale, où les débats n’ont pratiquement pas porté - j’en prends à témoin M. Balkenende - sur la question suivante : comment mieux faire fonctionner l’Europe ? Les débats ont porté principalement, vous l’avez vu, sur les questions : comment défendre les intérêts de mon pays en Europe ?

L’adoption de la Constitution est en fait la dernière chance d’une solution commune. Au-delà ? vous verrez apparaître des lignes de fracture. C’est à dire le regroupement des états membres suivant leur option d’organisation.

Dans toute cette réflexion, quelle est la place du citoyen ? C’est tout à fait extraordinaire comme on en parle peu ! Quand j’essayais d’en parler dans la Convention, on me faisait comprendre que ce n’était pas la peine, qu’on était là pour travailler, que des allusions aux citoyens étaient tout à fait déplacées. Mais, selon les sondages, les citoyens marchent devant leurs dirigeants et pas derrière. Quand vous posez la question faut-il avoir une défense commune en Europe, les taux de réponses positives sont, en fait, entre 70 et 75%, Quand vous Demandez s’il faut avoir une politique étrangère commune, on atteint 65% de oui. Les gouvernements eux, sont jusqu’à présent beaucoup plus prudents. Et même lorsqu’on dit faut-il une constitution pour l’Europe, il n’y a qu’un pays qui hésite et qui est à 50/50, c’est la Grande-Bretagne ; tous les autres répondent oui au-delà de 65%. Les citoyens marchent donc devant leurs dirigeants, et l’on ignore un peu trop leur préférence et on ne tient pas assez compte de leur choix.

Dans les débats qui ont lieu depuis un an et demi, on a donné la préférence à la notion de norme européenne, de l’égalité entre les Etats membres et on a attaché peu d’importance à la notion européenne de l’égalité des citoyens de l’Europe. Or le besoin d’égalité finit toujours par s’exprimer, et c’est lui qui alimente les rejets ou les révolutions. L’Europe heureusement connaîtra, j’en suis sûr, un déroulement pacifique mais il faut reconnaître le droit d’égalité des citoyens. Dans la Constitution, nous avons mis un article disant que tous les citoyens de l’Europe étaient égaux quant à l’exercice de leurs droits vis-à-vis des institutions européennes.

- Alors j’en viens au cœur même du sujet, les valeurs de l’Europe.

Je serai bref, vous en avez parlé, Monsieur le Premier ministre, et il y aura un débat tout à l’heure. Les valeurs de l’Europe ont été longuement débattues par la Convention. Nous avons d’abord observé qu’il fallait distinguer entre les valeurs et les objectifs. Puis entre les valeurs, les objectifs et les droits. Quand on parle de valeurs, dans les discours, les discussions générales, on confond souvent valeurs et droits. Les valeurs ne sont pas que des droits. Les valeurs comportent des obligations, des responsabilités, et même à certains égards un certain nombre de contraintes. Aussi, avons-nous distingué valeurs, objectifs et droits. Il y a un article sur les objectifs. Il y a la charte des droits fondamentaux, qui énonce les droits et qui est un document fort, le plus avancé des documents de ce type qui existent dans la vie politique mondiale. Cette charte va plus loin qu’aucun des documents existant dans les constitutions internationales, ONU ou constitution des Etats-Unis d’Amérique. Et puis il y a les valeurs.

Sur les valeurs je voudrais vous relire, mais vous m’avez pris de vitesse M. Balkenende, mais je voulais vous relire l’article 2. Il n’est pas très long.

Les valeurs de l’Union : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine (nous n’avons pas pris, comme bien souvent dans les textes, ‘fondé sur la dignité humaine’) de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’Homme (employant l’expression classique qui nous relie aux différents textes internationaux) y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux états membres, dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance (valeur introduite en Europe et qui n’est pas dans les textes internationaux), la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Voilà les valeurs de l’Europe. On les a, je crois, beaucoup travaillées. Ce texte a été rédigé à plusieurs reprises et soumis à la critique et aux propositions de tous les membres de la Convention.

C’est un sujet qui se pose d’abord dans un certain nombre d’états du Centre et de l’Est de l’Europe, mais aussi un peu partout du fait des mouvements de population.

Ces valeurs sont-elles européennes ? ou sont-elles universelles ? Dans la première mouture de la rédaction de l’article 2, on nous avait dit d’ajouter que ces valeurs étaient universelles. En ce qui me concerne, je dis non. Ce sont les valeurs européennes et il peut se faire, tant mieux d’ailleurs, que d’autres états ou d’autres ensembles adoptent le même système de valeurs, mais c’est le système des valeurs européennes dont beaucoup sont devenues des valeurs universelles. Et nous y ajoutons, comme je l’ai dit tout à l’heure, la tolérance, valeur qui paraît très importante dans la société moderne, où du fait de tensions diverses, entre des groupes, entre des convictions, la tolérance doit être inscrite au nombre des valeurs fondamentales.

Alors, ces valeurs fournissent-elles à l’Europe un socle identitaire ? La réponse est évidemment non si elles sont mondialement partagées. A ce moment-là, ce sont des valeurs communes à l’ensemble de la communauté internationale. Mais ces valeurs sont européennes, non dans la manière dont elles sont exprimées, mais par la manière dont la culture européenne les a élaborées et en a fait progressivement le ciment de notre continent au travers d’actions très diverses, d’ailleurs étendues sur un grand nombre de siècles où on trouve des écoles, des monastères, des universités, des groupes de pensées qui ont constitué cet ensemble. On ne peut pas, à mon avis, dissocier les valeurs européennes de la culture qui les a élaborées. Et se sentir européen, c’est se sentir porteur de la culture ou plutôt des cultures successives qui ont élaboré notre système contemporain de valeurs, devenu, en effet, un système plus largement universel.

Et là, je fais un rapide rappel de ces vagues successives d’élaboration de nos valeurs. D’abord, la philosophie et la recherche de la connaissance hellénique, d’où est venu notre système de pensée et une grande partie de notre articulation mentale ; le sens de l’organisation et du droit venu de l’Empire romain ; l’élan spirituel romano-germano-catholique et judéo-chrétien ; au cours du Moyen-Age et de la Renaissance, la recherche de la pensée et de l’harmonie, considérées comme des valeurs importantes de la société, introduites par la Renaissance ; la philosophie de la démocratie et de la liberté, développée au cours du siècle des Lumières et avant leurs expressions les plus célèbres, c’est-à-dire avant la Révolution américaine ; la pensée rationnelle et scientifique du 19è siècle et la reconnaissance de l’importance des sciences sociales et de la recherche sont une caractéristique, en réalité, de la pensée européenne du 20è siècle.

On voit dans ce parcours que l’Europe n’est pas seulement porteuse de valeurs, mais qu’elle est créatrice de valeurs, et que lorsque l’on parle des valeurs de l’Europe, il faut les énoncer, mais il faut être conscient de la manière dont elles ont été élaborées.

Cela étant et pour conclure, il reste à procéder à un examen critique de ces valeurs. Car elles se sont en effet développées au cours du temps.

Restent-elles adaptées aux nouvelles demandes du 21ème siècle ? Restent-elles adaptées aux besoins d’un nouvel ordre européen ? Elles procèdent davantage d’un mouvement de libération, d’un mouvement d’émancipation individuelle, elles prennent moins en compte les exigences de bon fonctionnement des groupes. Ces valeurs doivent être complétées ou coordonnées à celles des groupes. Et enfin comment résistent -elles aux effets de la société médiatique et de la société de communication ?

Je terminerai cette présentation en disant simplement ceci : on ne bâtira pas une Europe sans vision. La Constitution c’est très bien, c’est mécanique. On ne construira pas une Europe sans vision, et on ne peut pas imaginer de vision sans valeurs. C’est pourquoi la recherche à laquelle vous participez est une recherche fondamentale. Je souhaite que vos travaux fassent avancer notre connaissance et notre affirmation des valeurs dont la culture européenne est porteuse et sur lesquelles nous pourrons inscrire l’identité européenne.

Je vous remercie.

En savoir plus ?
- Conférence : "Politique des valeurs européennes" sur le site officiel de la présidence néerlandaise de l’UE.
- Allocution du Premier ministre Jan Peter Balkenende
- biographie du Président Giscard d’Estaing

Dernière modification : 07/06/2006

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