Rencontre de l’Ambassadeur Luis Vassy avec les principaux représentants de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de Justice (16-17 septembre 2019, La Haye) [nl]

Quelques jours après avoir remis ses lettres de créance au Roi des Pays-Bas, l’Ambassadeur de France Luis Vassy a rencontré les représentants de deux institutions emblématiques de la justice internationale à La Haye : la Cour pénale internationale et de la Cour international de Justice .

Il a rappelé aux interlocuteurs des deux Cours, le soutien ferme et permanent de la France pour la justice internationale et l’ordre international fondé sur la règle de droit.

La Cour pénale internationale (CPI)

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Luis Vassy et Chile Eboe-Osuji - © ICC-CPI

L’Ambassadeur Vassy a rencontré le Président de la Cour pénale internationale, le juge Chile Eboe-Osuji, son greffier, M. Peter Lewis. Il rencontrera très prochainement la Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda.

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Luis Vassy et Peter Lewis

L’Ambassadeur de France a indiqué aux représentants de la CPI que la France entendait demeurer un soutien important de la Cour et qu’elle continuera à s’engager pour le renforcement du fonctionnement du système du Statut de Rome.

Première juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle, la CPI est régie par le Statut adopté à Rome le 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002 et dont à ce jour 122 Etats sont parties. Opérationnelle depuis 16 ans, la Cour est compétente pour les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale.

La Cour pénale internationale est une entité indépendante des Nations unies bien qu’un accord régissant les relations institutionnelles entre la CPI et l’ONU ait été conclu en 2004 et que le Conseil de sécurité des Nations Unies peut en chapitre VII de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, déférer une situation particulière au Bureau du Procureur.

La Cour n’a pas vocation à remplacer les tribunaux nationaux ; elle en est le complément. Elle ne peut enquêter et, lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l’État concerné n’a pas ouvert d’enquêtes parce qu’il se trouve dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir en ce sens.

L’ensemble des Etats Parties au Statut de Rome se regroupent au moins une fois par an (fin novembre- début décembre) lors de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) qui se tient à La Haye, ou à New-york tous les trois ans lorsqu’ont lieu les élections. L’Assemblée fixe les orientations générales qui s’appliquent à l’administration de la Cour et délibère sur son activité. Au cours de ces réunions, les États parties examinent l’activité des groupes de travail thématiques qu’ils ont établis et toute autre question d’importance pour la Cour et adoptent le budget annuel de la CPI.

Sa principale instance de gouvernance est le Bureau. Il a pour tâche d’exercer le suivi régulier de la vie institutionnelle et de la gestion de la Cour en dehors des sessions annuelles de l’Assemblée. Le Bureau a constitué différents groupes de travail qui se réunissent plusieurs fois par an à La Haye et à New York dont les principaux, le Groupe de travail de La Haye et le Groupe de travail de New-York. Avec trois autres Etats du groupe des Etats occidentaux (WEOG) la France siège au Bureau de l’AEP jusque fin 2020 (qui comprend 21 membres et est actuellement présidée par le juge de République de Corée, O Gon Kwong). La dernière réunion du Bureau s’est tenue le 17 septembre au siège de la Cour. Elle visait notamment à préparer la 18ème session de l’Assemblée des Etats parties qui se tiendra au World Forum à La Haye, du 2 au 7 décembre 2019.

L’Ambassadeur de France à La Haye tient également un rôle particulier, celui de co-facilitateur pour la coopération, conjointement avec son homologue du Sénégal. La coopération des Etats avec la Cour est un principe fondamental du système du Statut de Rome sans lequel la Cour ne peut fonctionner. Elle constitue un des piliers du Statut de Rome avec les principes de complémentarité et d’universalité pour lesquelles deux autres facilitateurs sont également nommés. Ces facilitations ont pour but d’engager les Etats parties à renforcer leurs actions dans chacun de ces trois domaines dans le but de renforcer le système du Statut de Rome.

- Site internet de la Cour pénale internationale

La Cour internationale de Justice (CIJ)

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Abdulqawi Ahmed Yusuf et Luis Vassy

L’Ambassadeur de France a également rencontré le Président de la Cour internationale de Justice, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf et son Greffier, M. Philippe Gautier.

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Philippe Gautier et Luis Vassy

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Juridiction qui occupe une place éminente au service de la paix et du règlement pacifique des différends internationaux, elle est régie par un statut qui est annexée à la Charte des Nations unies.

La CIJ se compose de quinze juges qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions de l’ONU autorisés à le faire telle que l’Assemblée générale des Nations unies. Elle possède donc une compétence contentieuse et une compétence consultative.

Organisation bilingue, la CIJ est pour la France un haut lieu de la tradition juridique francophone historique puisque même les délibérations des juges se tiennent dans les deux langues. Elle est implantée, aux côtés de la Cour permanente d’arbitrage et de l’Académie de droit international de La Haye, dans un lieu lui-même emblématique du droit international à La Haye où la langue française tient une part importante, le Palais de la Paix.

La Cour internationale de justice est toujours actuellement saisie d’un nombre important de différends par les Etats (plus de 15 affaires pendantes) qui lui soumettent chaque année plusieurs questions nouvelles.

La CIJ incarne la fonction centrale du droit international dans la régulation des relations internationales. La France accorde une importance particulière à cette institution car l’ordre international fondé sur la règle de droit et sur le multilatéralisme constitue l’horizon de sa diplomatie et car elle estime que le droit et la justice comme l’arbitrage international ont plus que jamais un rôle fondamental à jouer dans le système international.

- Site internet de la Cour internationale de Justice

Dernière modification : 27/09/2019

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