Revue de presse néerlandaise du vendredi 4 août 2006

La politique de la ministre de l’intégration, Mme Rita Verdonk, est mise en cause à la une de deux journaux, qui titrent sur la question des demandeurs d’asile et sur celle du droit de la nationalité. La dégradation de la situation en Irak et des faits divers complètent les unes des journaux, qui ont relégué la crise du Liban en pages intérieures.

Trouw Pas de passeport pour les demi-Néerlandais

VolkskrantCrainte croissante de guerre civile en Irak
TelegraafLa millionnaire retrouvée
Algemeen Dagblad Les juges éreintent Verdonk

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Dossier du jour : politique de Mme Verdonk

« Pas de passeport pour les demi-néerlandais »
La ministre de l’intégration « persiste à refuser un passeport à plus de 250 enfants nés de mère néerlandaise ; leur avocat saisit la justice », résume le Trouw avant d’expliquer que « ces enfants sont tous nés avant 1985, de mère néerlandaise et de père étranger. Jusqu’à cette date, les enfants issus de mariage mixte obtenaient automatiquement la nationalité du père. Après une modification du droit de la nationalité en 1985, cette injustice a été supprimée. Mais cette nouvelle loi ne s’est appliquée qu’aux enfants nés après son entrée en vigueur. 250 enfants de mère néerlandaise se sont regroupés dans la fondation ‘Nederlanderschap Ja’ (oui à la nationalité néerlandaise) et ont fait appel aux services d’une avocate, Jans Goudsmit : ‘Les enfants ayant un parent néerlandais et nés après 1985 sont Néerlandais . Les enfants ayant un père Néerlandais et nés avant 1985 sont également Néerlandais, mais ceux qui ont une mère néerlandaise ne le sont pas. Rien ne justifie cette différence’ . Après un article du le Trouw en mai dernier, le député VVD Arno Visser a demandé des explication à Mme Verdonk ; la ministre a répondu récemment que ces ‘néerlandais potentiels’ ne peuvent pas prétendre à la nationalité néerlandaise. Verdonk renvoie à la réglementation transitoire mise en place entre 1985 et 1988, permettant de déposer une demande de nationalité néerlandaise. Plus de 47.000 personnes ont utilisé cette possibilité. Selon Mme Goudsmit, beaucoup de personnes n’en ont pas été informées : ‘le message a été diffusé par le Wereldomroep (radio internationale) et par voire d’affichage dans les ambassades ; les gens ont reçu une invitation pour fêter la Saint-Nicolas, mais il n’ont pas reçu la moindre lettre d’information sur cette réglementation’. Elle estime que quelques 30.000 enfants nés de mère néerlandaise et de père étranger ignoraient tout de cette mesure transitoire ».
Droit d’asile
L ‘Algemeen Dagblad se fait ce matin l’écho des critiques formulés par des juges à l’encontre de la politique d’asile de la ministre de l’immigration et de l’intégration.
« Les juges éreintent la politique d’asile de Mme Verdonk et le travail du Service de l’Immigration et de la Naturalisation (IND) », explique le journal de Rotterdam. « Les décisions de rejeter une demande d’asile sont souvent mal étayées. Le récit fait par le demandeur d’asile est tout simplement ignoré, la décision est contraire à la loi et l’argumentation ne tient pas debout, fait apparaître une enquête menée par notre journal sur 120 jugements rendus entre fin février et la mi-juillet. Nous avons utilisé des informations du Conseil de la jurisprudence (Raad voor de Rechtspraak), qui proviennent de l’ensemble des tribunaux. Dans 75% des cas, le juge a tiré un trait sur la décision de Mme Verdonk ; selon les chiffres de l’IND, 21% des affaires ont été perdues au premier semestre. Dans certains cas, le tribunal se demande comment les fonctionnaires ont pu arriver aux conclusions présentées. La juge spécialisée sur les dossiers des étrangers au Tribunal d’Amsterdam, H. Baldinger, a récemment exprimé son inquiétude devant les méthodes de l’IND, qui est soutenu par le Conseil d’Etat - qui a le dernier mot sur les contentieux en matière d’asile et donne presque toujours raison à l’Etat. Ce Conseil ne fait que contrôler que la loi a été appliquée. Baldinger trouve inquiétant que l’IND rejette systématiquement les preuves apportées par les demandeurs d’asile, au prétexte qu’elles ne seraient pas fiables. Après le Conseil d’Etat, un demandeur d’asile a encore la possibilité de se tourner vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; Mme Verdonk s’y est fait réprimander pour avoir ignoré des éléments de preuve fournis par les demandeurs d’asile. »
Le Professeur Van Kalmthout (droit pénal et droit des étrangers) explique à l’Algemeen Dagblad que « les juges néerlandais souffrent de plus en plus de l’impossibilité d’examiner les affaires sur le fond. Cela provient de la ligne très stricte adoptée par le Conseil d’Etat, qui a décidé que les affaires ne doivent être étudiées que dans les grandes lignes, de façon marginale. Cette interprétation stricte constitue pour beaucoup d’avocats une raison d’abandonner leurs activités dans ce domaine. L’année à venir, beaucoup d’affaires vont être portées devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. Les Pays-Bas y sont actuellement considérés de façon très critique. Dans le passé, notre politique d’asile était présentée comme un modèle ; maintenant, les instances européennes ont un regard très critique, parce que nous nous faisons remarquer par la sévérité de notre politique ; les règles sont interprétées de façon minimaliste, si bien qu’à la moindre incartade, les demandeurs d’asile doivent quitter notre pays. Notre politique d’asile revient à admettre le moins de gens possible et à explorer de plus en plus les limites de la loi. Nous sommes sur une pente glissante, qui nous vaut des critiques au niveau européen ».

AFFAIRES INTERNATIONALES

Liban

actualité diplomatique
Le Trouw annonce que « les diplomates français élaborent un compromis ».
« La ‘solution française’ pour mettre fin à la guerre au Liban gagne du terrain, les Américains vont finir par s’y rallier, a expliqué hier lors d’une conférence de presse le ministre français des affaires étrangères, M. Douste-Blazy. Ces derniers jours, les négociateurs américains, britanniques et français ont laissé entendre qu’un accord pourrait être trouvé au début de la semaine prochaine sur une résolution. (...) Pour l’heure, la diplomatie française semble couronnée de succès. La France est l’un des plus importants candidats à la direction d’une force de paix. Les Américains peuvent donc difficilement l’ignorer dans les négociations. Le rôle de Paris se trouve également renforcé par la nécessité d’impliquer l’Iran dans une solution ; les Etats-Unis ne parlent plus à haut niveau avec ce pays, la France l’a par contre fait cette semaine. »

Opinion publique
L’Algemeen Dagblad relève que le CIDI (Centre de Documentation et d’Information d’Israël) reçoit
« des messages de haine depuis l’attaque israélienne au Liban le 12 juillet : des dizaines de lettres de menace et de mails haineux lui sont parvenu. Dans un certains nombre de cas - lorsque l’expéditeur et son adresse électronique sont connus - le CIDI va porter plainte auprès du ministère public. Il s’agit de message tels que ‘il faut vous exterminer en reprenant le travail d’Hitler’, ‘les Allemands ont montré qu’ils savaient comme il faut traiter les juifs qui ont du sang sur les mains’, ‘il est temps que la communauté arabe des Pays-Bas se venge et se mette à éliminer quelques enfants juifs’ et ‘les israéliens se comportent comme une bande de nazis au Moyen-Orient. Pourquoi ne pas aussi installer des chambres à gaz ?’. Le CIDI a pour rôle de prendre position vis-à-vis de la politique israélienne et de faire des études sur l’antisémitisme. Son rapport annuel, sur 2005, est attendu la semaine prochaine, ainsi qu’une étude sur le début de l’année 2006, jusqu’au 5 mai. Il y sera fait mention d’une baisse du nombre de plaintes pour antisémitisme : ‘visiblement, la guerre au Liban légitime pour un certain nombre de gens leurs ressentiments anti-sémites’ ».
transports d’armes
Selon le Trouw, « le gouvernement néerlandais n’a pas l’intention d’entraver les transports d’armes à destination d’Israël qui transitent par Schiphol. Une demande en ce sens formulée par GroenLinks a été rejetée. Il s’agit plus particulièrement de transports américains qui font un arrêt à Schiphol avant d’être repris par la compagnie aérienne israélienne El Al. La secrétaire d’Etat aux affaires économiques, Mme van Gennip, a adressé hier à la Chambre un tableau récapitulatif d’où il apparaît qu’en 2005, 75 vols de ce type sont arrivés des Etats-Unis. Durant les deux derniers mois, les Américains ont assurés 21 transports de matériel militaire via Schiphol et la Corée du Sud et l’Allemagne ont eu recours 1 fois à l’aéroport néerlandais pour fournir Israël. Depuis septembre 2000, les Pays-Bas n’exportent plus de pièces de matériel militaire produites sur leur territoire à destination d’Israël, suite à des accords politiques passés à La Haye. De façon purement formelle, le ministère de l’Economie a la possibilité de soumettre à une autorisation des transport qui transitent par Schiphol, et donc de les bloquer de la même façon que le matériel rouge-blanc-bleu. Mais puisque le matériel en question est originaire de l’allié américain, le gouvernement laisse Washington maître de ses choix. Depuis quelques temps, une obligation de déclaration de la nature des transports a été mise en place, ce qui permet à la classe politique haguenoise de tenir le compte du matériel militaire qui transite par l’aéroport de Schiphol et le port de Rotterdam. La députée GroenLinks Karimi a exprimé hier sa déception devant le refus de Van Gennip ».

ACTUALITE INTERIEURE
D66

La presse fait mention de deux départs prochains au groupe parlementaires démocrate libéral : Boris Dittrich et la présidente du groupe parlementaire Loesewies van der Laan ont annoncé qu’ils ne figureraient pas sur la liste du D66 pour les élections législatives de novembre prochain.

Dernière modification : 04/08/2006

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