Séminaire « Les arrestations : un enjeu clef pour lutter contre l’impunité » (7 novembre 2018, La Haye) [nl]

JPEG

Le 7 novembre 2018, un séminaire de travail portant sur « Les arrestations : un enjeu clef pour lutter contre l’impunité » s’est tenu à La Haye (Pays-Bas), sous l’égide des Ambassadeurs de la France et du Sénégal près les Pays-Bas, co-facilitateurs du Groupe de Travail des États parties au Statut de Rome sur la coopération, et grâce au généreux soutien financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie, et en coopération étroite avec la Cour pénale internationale qui accueillait cet évènement dans ses locaux haguenois.

JPEG - 350.6 ko
photo ©ICC-CPI

Ce séminaire a réuni des officiels de la Cour pénale internationale, des magistrats de juridictions nationales, des autorités nationales et internationales en matière d’arrestation mais également des représentants de la société civile ainsi que des praticiens du droit. Cet événement était une opportunité unique pour ses participants d’aborder une question cruciale et délicate : la procédure d’arrestation dans le contexte des mandats d’arrêt émis par les juges de la Cour pénale internationale. Cette journée était l’occasion d’ouvrir un nouveau chapitre du dialogue entre la Cour pénale internationale et ses Etats parties en leur offrant un forum d’échanges au sein duquel ils ont pu partager leurs expériences, procédures et pratiques mais également envisager des solutions concrètes afin de renforcer la coopération en ce domaine.

Ce séminaire a marqué une nouvelle fois l’importance d’une approche constructive entre la Cour et les acteurs de la coopération ainsi que la place éminente que les praticiens doivent tenir dans la défense des droits fondamentaux. Enfin, ce séminaire de travail a été l’occasion de lancer la campagne de la Cour pénale internationale qui vise à informer sur l’arrestation et la remise des suspects à cette juridiction.

JPEG - 263.7 ko
MM. Philippe Lalliot et Momar Guèye - photo ©ICC-CPI

Intervention Mme la Juge Alapini-Gansou

JPEG - 256.7 ko
Mme la Juge Alapini-Gansou - photo ©ICC-CPI

« La Chambre préliminaire est tout d’abord limitée par le fait qu’elle doit attendre une requête de la part du Procureur. Sans ce préalable, la Chambre ne peut délivrer un mandat d’arrêt proprio motu. Elle n’exerce pas un contrôle d’opportunité. En outre, le choix de l’étendue du mandat et de la personne demeure entre les mains du Procureur. Il ne relève pas de la compétence de la Chambre de se prononcer sur la pertinence de décerner un mandat d’arrêt contre une personne. »

Intervention de Mme Fatou Bensouda, Procureure

JPEG - 203.1 ko
Mme Fatou Bensouda - photo : ©ICC-CPI

« À partir du moment où les juges de la Cour délivrent un mandat d’arrêt, la responsabilité de son exécution incombe aux États parties, en tant que bras armés de la Cour, ainsi qu’à tous les autres États qui peuvent être tenus de le faire. Une action commune est nécessaire aux fins de respecter les victimes des crimes d’atrocités. » Le Procureur a également souligné que « l’Assemblée des États parties, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, le cas échéant, devaient prendre les mesures appropriées en réponse aux cas de non-coopération dans le contexte de l’arrestation et la remise des suspects à la Cour pénale internationale. »

Intervention de M. Peter Lewis, Greffier

JPEG - 241 ko
M. Peter Lewis - photo ©ICC-CPI

« Même avec une assistance technique complète, nous ne traiterons qu’une partie de l’équation. Bien que le paysage juridique soit clair, chaque arrestation a lieu dans un contexte politique différent. Comprendre chaque situation particulière pour parvenir à des arrestations en temps voulu est une tâche que la Cour ne peut accomplir seule, mais pour laquelle elle a besoin de l’expertise et du soutien de ses États, des organisations internationales et régionales et de la société civile. »

PDF - 562.7 ko
Séminaire "Les arrestations : un enjeu clef pour lutter contre l’impunité" - Programme et biographies
(PDF - 562.7 ko)

- Album photos Flickr ©ICC-CPI

Dernière modification : 12/11/2018

Haut de page