Service fiscal [nl]

L’Attaché fiscal représente au sein de cette Ambassade, la Direction Générale des Finances Publiques

Les missions

Rattaché au réseau international du Ministère de l’Economie, de l’Action et des Comptes publiques et intégré dans les missions économiques, l’attaché fiscal est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques. Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales néerlandaises en facilitant les relations bilatérales. Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ce pays. Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale. Il met à disposition des particuliers et des entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et les Pays-Bas.

Contact

- Mme Jocelyn Pierre, Attachée fiscale

- M. Cyril Alidor, Adjoint de l’attachée

Ambassade de France en Belgique
Place de Louvain, 14 - 1000 Bruxelles
Tél : 00 32 2 229 84 52

Avertissement :

Ces pages donnent aux particuliers et aux entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et les Pays-Bas.
Elles ne se substituent pas à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française, qui est la seule norme opposable. L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité.

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Dernière modification : 13/06/2017

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