AEP18 - Session plénière sur la revue de la Cour pénale internationale - Déclaration de la France (4 décembre 2019, La Haye)

18ème session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Session plénière sur la revue de la Cour - Déclaration de la France prononcée par Sandrine Barbier, Directrice adjointe, Direction des Affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

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AEP18 - Session plénière sur la revue de la Cour pénale internationale - Déclaration de la France (4 décembre 2019, La Haye)
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La Cour pénale internationale est une innovation majeure et une institution encore jeune en laquelle nous avons placé des ambitions élevées puisqu’elle a vocation à lutter contre l’impunité au niveau universel.

Plus de vingt ans après l’adoption du Statut de Rome, il nous apparait légitime et nécessaire que les Etats parties, en étroite concertation avec la Cour, se donnent les moyens de faire une évaluation du fonctionnement de cette institution, compte tenu des difficultés et des défis auxquels elle est confrontée. Cette évaluation doit être menée de manière sereine, objective et pragmatique. Elle doit viser à identifier les moyens de favoriser une amélioration substantielle du fonctionnement et de l’efficacité de la Cour.

Un tel effort nous parait s’imposer pour préserver la crédibilité de la Cour, en particulier vis-à-vis des victimes et des opinions publiques dont les attentes sont très grandes.

La France, qui a été parmi les premiers à encourager une évaluation externe de la Cour, se réjouit du consensus qui s’est rapidement dessiné autour de cette idée, non seulement parmi les Etats Parties, mais aussi de la part des organes de la Cour, ainsi qu’au sein de la société civile. Elle remercie la Présidence et salue le travail engagé au sein du Bureau qui a permis d’aboutir à la rédaction du mandat et au lancement d’un processus piloté par les Etats Parties et que notre Assemblée s’apprête à adopter.

Plusieurs points nous paraissent de nature à garantir le succès de cette évaluation externe de la Cour.

En premier lieu, la Revue sera conduite par des experts indépendants, reconnus pour leurs compétences et leur expérience. La liste des experts retenus communiquée hier constitue à cet égard un premier pas très positif.

En second lieu, cette évaluation sera systémique et concernera les aspects essentiels du fonctionnement de la Cour, dans le respect de l’intégrité du Statut de Rome et de l’indépendance judiciaire. Ce travail imposera de prendre le temps nécessaire, notamment pour entendre tous les acteurs de la Cour : le personnel qui y travaille, les Etats Parties, la société civile, les représentants de la défense et des victimes.

En troisième lieu, le groupe d’experts devra formuler des recommandations opérationnelles, à statut constant, pour permettre à la Cour de mieux remplir les missions qui lui ont été assignées.

Ensuite, il appartiendra à chacun de prendre sa part de responsabilité, dans le respect des compétences prévues par le Statut. A la lumière des travaux du groupe d’experts indépendants, les Etats Parties devront définir des orientations stratégiques pour les années à venir et décider des mesures permettant de renforcer la Cour. Ce sera également aux organes de la Cour de tirer les conclusions des travaux du groupe d’experts et de leur donner une traduction concrète, en tenant compte des orientations décidées par l’Assemblée.

[Il est clair que ce processus de revue ET de renforcement de la CPI ne pourra réussir sans une mobilisation renouvelée des Etats parties vis-à-vis de la Cour. Cet engagement, notamment en matière de renforcement de la coopération que nous apportons à la Cour, nous parait indispensable afin que la Cour puisse être en mesure d’exercer sa compétence. La France est prête à poursuivre son engagement en ce sens, conjointement avec le Sénégal, en tant que co-facilitateur du groupe de travail sur la coopération, dans une approche pragmatique afin que nous puissions identifier des réponses concrètes aux défis en matière de coopération.]

Monsieur le Président, cette revue offre une opportunité précieuse. Il faut la saisir. Soyez assurés du soutien et de l’engagement de la France dans le suivi de ce processus. Nous avons manifesté dans notre discours au débat général notre volonté d’avancer, avec la conscience des défis qui nous attendent, mais confiants dans notre capacité collective à dépasser les difficultés pour réaffirmer la place centrale de la Cour dans la lutte contre l’impunité. Nous comptons sur l’engagement constructif des organes de la Cour, des Etats Parties et de toutes les parties prenantes pour avancer ensemble sur cette voie, et permettre à la CPI de remplir pleinement la mission qui lui a été confiée.

Dernière modification : 04/12/2019

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