Visite aux Pays-Bas de la mission parlementaire d’information sur la stratégie européenne sur le plastique et l’économie circulaire (12 au 14 mars 2019) [nl]

Du 12 au 14 mars 2019, Madame Caroline Janvier, députée (LaREM) du Loiret (http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA720074 ) et M. Bernard Deflesselles, député (LR) des Bouches du Rhône (http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA1029 ) chargés d’un rapport d’information sur la Stratégie européenne sur les matières plastiques (publiée en janvier 2018) se sont rendus aux Pays-Bas sur la mise en œuvre et le développement du recyclage du plastique.

Les matières plastiques sont au cœur de plusieurs enjeux environnementaux : issues du pétrole, elles se caractérisent par une production de déchets exponentielle, pour lesquels les solutions de recyclage sont encore imparfaites. Dans ce contexte, l’Union européenne a adopté une Stratégie sur le plastique mais aussi l’interdiction de plusieurs produits en plastique. La France et les Pays-Bas ont d’ores et déjà fixé des feuilles de route ambitieuses en la matière. Les deux pays ont ainsi interdit les sacs en plastique à usage unique non recyclables et prévoient l’interdiction d’autres produits en 2020.

La feuille de route française pour l’économie circulaire de 2018 prévoit en effet d’élargir et d’améliorer la collecte des déchets plastiques dans les ménages et la collecte séparée des bouteilles et des canettes en plastique, pour atteindre collectivement 60% des emballages en plastique effectivement recyclés d’ici 2022 et la collecte à 100% des déchets recyclables d’ici 2025. Elle vise aussi à agir sur la conception, avec des emballages éco-conçus pour les rendre réutilisables, recyclables ou compostables à 100% d’ici 2025. Le ministère de la transition écologique et solidaire prépare depuis quelques mois un projet de loi qui devrait être déposé ce printemps ; l’interdiction des produits à usage unique est déjà bien avancée en France, les députés discutent à présent à l’Assemblée nationale l’incorporation des compléments apportés par la directive dans législation nationale.

De leur côté, les Pays-Bas affichent des objectifs élevés. Le 8 février 2019, le gouvernement néerlandais a présenté son programme visant à développer l’économie circulaire sur la période 2019- 2023. En 2030 tous les produits plastiques seront totalement circulaires, fabriqués à partir de matière premières renouvelables et avec une faible empreinte carbone. Le pacte national sur les plastiques, adopté par 75 parties prenantes en février 2019, prévoit d’atteindre un taux de recyclage de 100% des plastiques à usage unique et d’emballage, de réduire de 20% du volume (en kg) de plastique à usage unique et d’emballage et d’atteindre une moyenne de 35% de plastique recyclé dans les plastiques à usage unique et d’emballage utilisés.

Le déplacement, cadencé en plusieurs temps forts, a permis aux parlementaires de visiter le site industriel de Veolia de recyclage et de la fabrication de polypropylène, lequel offre des solutions innovantes pour la production de matières premières recyclées de la matière plastique. Les Députés ont ensuite été accueillis à La Haye par M. Sven Koopmans, Député et Président du groupe de contact France à la Deuxième chambre des Etats généraux et ils ont eu l’opportunité d’échanger sur la coopération bilatérale entre la France et les Pays-Bas. Ils ont ensuite participé à une réunion de travail sur l’économie circulaire et le plan plastique néerlandais avec plusieurs députés néerlandais. La journée du lendemain, a été consacrée à des échanges techniques avec différents experts néerlandais du ministère de l’infrastructure et de la gestion de l’eau ainsi que l’institut de recherche appliquée TNO.

Dernière modification : 20/03/2019

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